‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 226 sur 350 · PERSONNALITÉ (DES LOIS · texte numérisé non relu

PERSONNALITÉ (DES LOIS

L Caractère de la personnalité des lois.

1. Barbares. Le droit était personnel chez les Barbares, en ce sens quMl

variait d'après la race, 1, 168.

2. C*est le germe du droit international privé, mais il y a des dififérences

essentielles entre le droit personnel des Barbares et le statut personnel des lois modernes. 1, 177 ; II, 8S, 86.

3. Pourquoi les lois étaient-elles personnelles chez les Barbares, et pour-

quoi la personnalité fait-elle place à la territorialité à Tépoque féodale? I, HO, 172, 193-195.

IL Conséquences de la personnalité.

1. Quel était le droit personnel de chaque individu ? 1, 173.

a. LMndividu, Barbare ou Romain, avait-il le droit de choisir la lai

d'après laquelle il voulait vivre? 1, 174.

b. Comment se réglait le conflit des lois personnelles? 1, 175.

2. Y avait-il des lois générales applicables sans distinction de race? IV,

III. La personnalité du droit existe en Turquie à l'égard des vaincus et des

étrangers qui s'établissent dans l'empire, en vertu des capitulations intervenues entre le gouvernement turc et les Ëtats européens. IV, 171. 1 . La personnalité du droit existe aussi dans l'Inde anglaise et française et en Algérie. VI, 158.

Page 1