PERSONNES CIVILES

b. Les personnes civiles ne peuvent pas recevoir à titre gratuit, sauf dans la limite de leur destination et avec une autorisation spéciale. IV, 107, 108, 112.

4. Pour quels services on peut faire des libéralités. IV, 109.

0. Charité» Bureaux de bienfaisance et hospices, congrégations hospitaUères.lV, 110, 114, 115.

b. Culte, Fabriques d'église et séminaires. IV, 76, 111, 116.

c. Enseignement. Qui peut recevoir? Les écoles libres f IV, 109. Voir le mot Communes,

5. Législation étrangère. Gomment on procède aux États-Unis. Chaque

corporation a sa cfutrte qui détermine et limite ses droits IV, 103,

B. ùroits des personnes civiles à Vétranger, .