I. Dans quelle monnaie doit se faire le payement

141. Les anciens auteurs discutent une question qui jadis avait un grand intérêt et dont l'importance va heureusement en diminuant. Le prix consiste en argent, et les monnaies variaient d'un pays à l'autre; grâce aux conventions postales, cette source de difficultés et de procès tarira. Toutefois, quoique plus rare, le conflit subsiste. Le lieu du contrat, on le suppose, n est pas celui du payement. Il se peut que la monnaie que le vendeur a en vue ne soit pas celle dans laquelle Taclieteur entendait payer. Enfin, les conventions se font souvent par correspondance, ce qui soulève de nouvelles difficultés que nous avons déjà rencontrées. On voit que les causes de conflit ne manquent point, et les avis étaient et sont encore très partagés.

J'ai rapporté, au tome VII de ces Etudes, une espèce qui s'est présentée dans les Flandres. BouUenois cite un arrêt du parlement de Paris du 22 janvier 1727, qui jugea dans le même sens, par le motif qu'il est de principe que la chose vendue doit être payée en monnaie reçue au domicile du vendeur (i).

Une dette est contractée en Allemagne et payable en Hollande; les florins ayant dans les deux pays une valeur différente, on demande quelle sera la valeur des florins stipulés. Everard, en ses conseils (n^ 68), répond qu'il faut payer en florins de Hollande, parce que, en indiquant un lieu pour le payement, les parties sont présumées s'en être référées à la valeur monétaire de ce pays. Bourgoingne partage cet avis (2).

TouUier est d'une autre opinion dans la même hypothèse. Un Allemand vend une terre à un Hollandais pour 2,000 florins, sans dire si ce sont dçs florins d'Allemagne ou des florins de Hollande; on doit suivre, dit-îl (t. VI, n^ 319), la valeur des florins dans le lieu où le contrat

(1) BoaUenois, Traité de la personnalité et de la réalité des lois, t. II, p. 499.

(2) Bargandus, Tractatus ad consuetudines Flandriœ, IV. 29.

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est passé ; à Tappui de sa décision, il cite Doneauje meilleur de nos ancieas jurisconsultes. Pardessus emprunte cet exemple à, TouUier et adopte la môme solution (n** 1492). Massé remarque que ni l'un ni l'autre ne disent si le contrat a été passé en Hollande ou en Alleniagne, et ils ne s'expliquent pas non plus sur le point de savoir dans quel lieu devait se faire le payement.

14*. Il y a une première remarque à faire sur cette variété d'avis. Les auteurs parlent tous de la loi qui doit décider dans quelle monnaie le payement se fera. Ils n'entendent pas dire que la difficulté dépend du statut réel ou du statut personnel, de la loi du créancier ou de celle du vendeur, car ce n'est pas une question de statut ; en matière d'obligations conventionnelles, il ne faut jamais perdre de vue que l'autonomie est la règle presque universelle; et, certes, elle ne reçoit pas exception quand il s'agit de savoir en quelle monnaie l'acheteur payera ; les parties peuvent stipuler à cet égard tout ce qu'elles veulent, elles ne sont liées par aucune loi. C'est seulement quand les parties intéressées n'ont pas déclaré leur intention que le législateur et, à son défaut, les juges sont obligés d'établir des présomptions fondées sur des probabilités.

J'ai dit, dans le cours de cette Etude, quelles sont les présomptions que j'ai proposé d'inscrire dans le nouveau code des Belges ; je vais essayer de les appliquer à la question de la monnaie dans laquelle le débiteur est tenu de payer.

143. Le vendeur et l'acheteur ont la niême nationalité ; ils traitent dans un pays étranger sans dire dans quelle monnaie le payement devra se faire. Un auteur ancien, Scolanus, cité par M. Massé (i), prévoit cette hypothèse, et il décide que le payement se fera conformé* ment aux lois et usages de leur patrie, et non d'après la loi du pays où par hasard ils traitent. Il faut laisser de côté les lois et les coutumes, puisque ce n'est pas une question de droit, mais d'intention; et l'intention, dans

(1) Massé, DroH commercial, t. !•', p. 506, no« 607 et 608.

l'espèce, n'est guère douteuse; les contractants auront en vue la monnaie dont ils se servent plutôt que celle dû pays qu'ils ne connaissent peut-être pas. La présomption cependant n est pas absolue; si deux Anglais, par exemple, sont établis dans un pays étranger et dans une place de commerce, les probabilités pourraient être tout autres.

Si les deux étrangers appartiennent à des nations différentes, les lois, les usages et les monnaies différant, il ny a plus de présomption à fonder s,ur la nationalité. Il faut alors s'en tenir à la monnaie du lieu où le contrat intervient. On peut supposer que les contractants ont en vue la monnaie dont ils se servent journellement; si le vendeur ou • Tacheteur avaient intérêt à ce que le payement se fît en une autre monnaie, ils s'en seraient expliqués. Il en serait même ainsi si le payement devait se faire ailleurs, car cette circonstance aurait éveillé leur attention, ci leur intérêt exigeait que le débiteur payât en la monnaie usitée au lieu où le prix sera preste ; dès lors , ils en auraient fait l'objet d'une clause spéciale; gardant le silence, on doit croire qu'ils n'ont rien à stipuler, cest-à-dire qu'ils entendent rester dans le droit commun du pays où ils traitent. C'est l'avis de M. Massé.

Quand les parties traitent par correspondance, il faut s'attacher moins au lieu où le contrat se parfait qu'à l'intention de celui qui fait l'offre. La question de savoir où le contrat se parfait est très controversée, c'est une difficulté de droit ; tandis que le point de savoir dans quelle monnaie doit se faire le payement est une difficulté de fait, tenant uniquement à l'intention. Or, quand celui qui fait l'offre de vendre indique le prix qu'il demande en monnaie du lieu où il se trouve, il est probable que c'est en cette monnaie, ou du moins d'après cette valeur qu'il entend être payé. Et s'il n'indique pas la monnaie, c'est toujours le prix calculé d'après cette monnaie qu'il a en vue, puisque c'est la monnaie dont il se sert habituellement. Reste à savoir si telle est aussi l'intention de l'acheteur. L'offre lui venant d'un pays étranger, sa première pensée doit être de calculer le prix qu'on lui demande, et, pour calculer ce prix, il doit naturellement

consulter Toffre de son correspondant. Il ne peut pas croire que celui-ci ait fait une offre dans une monnaie dont il n a pas l'habitude de se servir ; c'est donc la monnaie du lieu de l'offre qu'il doit considérer ; si le prix ainsi calculé ne lui convient pas, il doit en faire la remarque; l'attention des parties étant éveillée, elles feront une convention à cet égard. Si l'acheteur accepte l'offre sans aucune observation, on doit supposer qu'il est d'accord avec le vendeur et qu'il consent à payer le prix d'après la valeur de la monnaie qui a cours au lieu d'où l'offre est partie. C'est la solution proposée par M. Massé (i).