PREUVE TESTIMONIALE

I. Le droit commun et le droit français. L'un admet la preuve testimoniale sans restrictions, l'autre ainsi que les Godes qui en procèdent ne l'admettent que par exception. Quelle en est la raison? Est-ce la corruption croissante des mœurs? VIII, 37.

II. Dans ce conflit des législations, quelle loi faut-il suivre? Vni,38.

1 . Est-il vrai, comme le dit Fœlix, qu'il y a un accord à peu près unanime,

pour admettre la loi du lieu oh le fait juridique s*est passé? VIII, 39

2. L'ancien droit français. Désaccord entre Doubler, BouUenois, Lolsel,

Brodeau et Merlin, sur la jurisprudence du parlement de Paris. On ne sait ni ce que le parlement a décidé, ni, par suite, les motifs de sa décision. VIII, 39-41.

3. Fœlix se prononce pour la loi du lieu du contrat, en appliquant à la

preuve testimoniale la distinction de l'ordinatoire et du décisoire. VIII, 42, 43.

Voir le mot Preuve,

4. Mittermaier et Linde se prononcent pour la loi du for, que Merlin et

Fœlix rejettent. VIII, 43, 44.

5. Massé et la jurisprudence adoptent la loi du lieu du contrat. VIII, 44.

6. La règle s'applique-t-elle aux incapacités des témoins? Sur ce point

Massé, d'accord avec Mittermaier, se prononce pour la loi du for. Critique de cette opinion. VIII, 4«^.