DélUei quasi-délit

a. L'étranger a ie droit de demander la réparation du dommage

causé parle délit ou le quasi-délit. 111, 337.

b. Peut-il exiger Vinsertion d'une réponse dans un journal? III, 393.

6. Les démembrements de la propriété, et notamment Thypothèque, sont-ils

des droits ctmlsf Gujas et Merlin. Doute et incertitude.

7. Exécution des jugements étrangers. Le droit de la demander appartient

à l'étranger. III, 338.

8. Hypothèque légale des incapables. Droit civil, d'après \2i jurisprudence

française, et droit naturel, d'après la loi hypothécaire belge. III,

9. Prescription. Pothier et Merlin. Les auteurs sont divisés sur le carac-

tère de la prescription. La loi des XII Tables au xix« siècle. III,

10. Propriété industrielle. Est-elle un droit naturel? III, 552.

Voir les mots Dessins de fabrique, Marques de fabrique et Nom commercial,

li. Propriété littéraire. Législation française. Loi belge. Malgré les lois, il reste un doute sur le caractère de cette propriété. III, 326.

12. Propriété des représentations théâtrales. Est-elle un droit naturel que

les directeurs de théâtres étrangers peuvent exercer sans l'autorisation de l'auteur ? III, 350.

13. Propriété d'un vaisseau. En France, en Angleterre, aux États-Unis, il

faut avoir la qualité de citoyen pour être propriétaire d'un vaisseau jouissant de la protection nationale. III, 349.

14. Protection civile accordée à l'étranger. Principe. III, 334.

a. De la tutelle du mineur étranger résidant en Belgique. III, 33).