PROPRIÉTÉ (TRANSMISSION DB LA

1. Des divers modes de transmettre et d^acquérir la propriété. VII, 213. A. Propriété mobilière.

1. Accession. Vaut-il la peine de demander si Taccession mobilière est un statut réel? VII, 215.

II Contrats. Quelle est la nature du statut?

1. Théorie romaine de la tradition et théorie de la volonté des parties

proposée par Grotius et consacrée par le Code Napoléon. III, 216*

2. Dans la théorie de la tradition, le statut est réel; dans la théorie firan-

çaise, tout dépend de Vautonomie et, en ce sens, du statut personnel. VII, 217, 220.

5. Le nouveau principe s*applique-t-il au cas où la chpse est indéterminée?

4. Conflit entre le principe français de la volonté et le principe romain de

la tradition suivi en Allemagne, quand il n'y a pas de tiers intéressé dans le débat. III, 212.

a. Système de la réalité du statut. Absurdités qui en résultent. III,

b. L'acheteur peut-il invoquer le droit acquis en vertu d*nne loi étran-

gèret fil, 225.

5. Quid si rintérèt des tiers est en cause? Doute et incertitude. III, 226.

III. Droit anglo-américain. Pas de loi. Jurisprudence. VII, 227.

1 . Cour de la Louisiane, fie respecte pas la transmission de la propriété

faite en pays étranger sans qu'il y ait tradition. VII, 228, 229.

2. Conflit entre la cour de la Louisiane et une cour anglaise. Opinion du

vice-chancelier Wood et de Story. Apprédation du débat. Qui a raison? VIK 229 et 230.

IV. Occupation. Existe-t-eUe encore en droit français! Quelle est la loi qui la

régit? L'incertitude du droit français est aussi grande que celle du droit civU international. VII, 314.