‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 273 sur 350 · RÉSOLUTION DES CONTRATS — RETRAIT LITIGIEUX · texte numérisé non relu

RÉSOLUTION DES CONTRATS — RETRAIT LITIGIEUX

ascendants^ forme un statut r^^«/ d'après la tradilion; il est perÊûnnei d'après les vrais principes. VI, 274.

1 . Il en est de même quand Tépoux donataire concourt avec des enfants

pés du mariage. VI, 375.

2. Le disponible exceptionnel, établi en haine des seconds mariages quand

il y a des enfants du premier Ift, est personnel d'après les'fliutifs de la loi ; il est réel d'après la tradiUon. VI, i76.

RÉSOLUTION DBS GOllTRATS.

!.. Caractère de la résolution et statut qui la réjtit.

1. Y a-t-il lieu d'appliquer à la résolution la théorie qui distingue entre

les effets et les suites des contrats? VII, 471, 47â. â. La résolution est inhérente au contrat, donc elle est régie par la loi qui gouverne les contrats, pour mieux dire, elle procède de Vautouomie. Voir les mots Autonomie et Conveniions.

II. Ven/^. Application du principe à la vente. VIII, 155, 156.

1 . Y a-t-il exception dans le cas du pacte commissure, prévu par Tar-

ticle 1656 du Code Napoléon? Critique de l'oplnloti de Fœlix. VU,

2. Y a-t-il exception dans le cas où, suivant l'article 1657, la résolution

a lieu, de plein droit» au protit du vendeur 7 VIII, 155.

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