SERVITUDES PERSONNELLES

\. L%% servitudes personnelles sont abolies. L'abolition est d'ordre public, ce

qui rend le statut ree/. VII, 301.

n. Le Code Napoléon maintient trois servitudes personnelles, l'usufruit, Tusa^îe et l'habitation. VII, 332. Voir les mots Usufruit, Usage et Habitation. 1. Quelles dispositions, dans les servitudes personiielles, dépendent de Y autonomie, et quelles dispositions dépendent du statut réel? Vil, 333 et 334.

a. L'usufruit légal, admis par le Code Napoléon (art. 7S4) en matière

de succession, est réel, d'après la tradition française. VII, 335.

b. La nature du statut qui régit Vusufrùit légal des père et mère est

controversée. VII, 336.

Voir le mot Usufruit légal