C. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux

1. Analogie qui existe entre ces servitudes et les servitudes légales, eu ce qui concerne le statut qui les régit. Réalité du statut. VII, 305.

II. Servitudes agricoles. Réelles il raison de V intérêt public dans lequel elles

sont établies. Aqueduc. Drainage. VII, 311, 312.

III. Le bornage n*ost pas une servitude. Néanmoins il est territorial. Pourquoi

il ne dépend pas de Vautonomie. VII, 506.

IV. Le droit de se clore nVst pas une servitude. Le statut est réel parce qu'il

tend à assurer la liberté du sol. VII, 307. V. Servitudes concernant les eaux.

1. Charge établie sur les fonds inférieurs par l'article 640. La charge est

réelle. VII, 310.

2. Eaux non navigables. Droit des riverains. Il est d'ordre public comme

étant d'intérêt général, donc le statut est réel. VU, 309.

3. Sources. Le droit du propriétaire dépend de Vautonomie. Le droit des

habitants d'une commune est d'intérêt public, ce qui rend le statut réeU VII, 308.