SOLENNITÉ

1 Actes et contrats solennels. La solennité est requise pour Yexistence de cer-

494 SOURCES — SOUVEKAlî^ETË.

tains faits juridiques, Tds sont les donations et testaments, lès xonveutions matrimoniales et les hypothèques. VI, 592, 395.

1. Donations, Quels sont les éléments de la donation qui appartiennent a

la solennité et sans lesquels il n'y à pas de donation ? VI, ^4-598.

2. Hypothèques. Contrat solennel. Vif, 409«-4it. 5. Testament, Acte solennel. VI» 399, 4^.

11. Différence entre le principe de la sêlénnité et \ei^f»rjaes eaOrinsiques.

1. La solennité est une conditloit requise pour Têxistenee de l'acte; elle

dépend du statut, soit réêly soit personnel^ d'après les divers faits juridiques.

2. Les formes dépendent de la loi du lieu où l'acte est passé; elles con-

cernent la validité de Tacte.

5. La disHttotian, nettement établie par la Aoi hypothécaire belge^ s'applique à tous les aetes et contrats solennels. Il, i40, 34t ; VI, iDl-

4. Examen et critique de la doctrine. Asser. Aubry et Rau. Duranton.

Massé. II, 243.