‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 298 sur 350 · Toutefois, il en maintient la substance, l · texte numérisé non relu

Toutefois, il en maintient la substance, l

3. Les auteurs allemands reproduisent la doctrine réaliste sous une autre

forme. En définitive, les termes seuls sont abandonnés.

a. Système de Pûtter. Le réalisme absolu. Il , 66.

b. Système de Wâchter. En théorie il aboutit à la négation du statut

personnel. II, 67-71. En fait, il l'admet. II, 72, 73. 111. Faut-il aussi abandonner la doctrine et la terminologie en droit français ?

1. On reproche à la cour de cassation de fonder' ses décisions sur la doc-

trine surannée des statuts. y\,^%.

2. On a aussi reproché à M. Barde de ressusciter cette doctrine.

3. Je mérite le môme reproche. Ma juslitication est écrite dans le texte du

Code Napoléon (art. 3).

a. Histoire delà rédaction de Tarticle 3. Il, 46.

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