L'9i jurisprudence le consacre

2. Lutte entre la personnalité et la réalité, Dumoulin et d'Argentré. I, 2i. Voir les mots d*Argentré, Dumoulin^ Coquille,

3. Dans les provinces belgiques, le réalisme domine. 1, 293-301. Voir les mots Statutaires belges^ Bourgoingne, P. Voet et J, Yoet.

IIL Les statutaires français du dix-huitième siècle. Voir ce mot et Boullenois, Bouhier, Froland.

IV. Il y a une autre doctrine sur les statuts personnels, celle de la courtoisie (comitas, comity). C'est le système des *Anglo-Américains. Us partent du principe qu'aucun statut n'a effet hors du territoire; sils l'admettent, c'est par courtoisie t et chaque nation est juge de ce qu'elle veut concéder ii la courtoisie. Ce qui aboutit à dire que Vintérét est la règle du droit international privé.

Voir les mots Angleterre (Droit anglo-américain). Courtoisie^ Réalité, n» III (Réalisme des légistes anglo-américains),

B. Législation française.

L Le Code civil consacre le statut personnel des Français. II, 39-41, 44.

I. Motifs donnés par les statutaires et par Portalis. Quel est le vrai fon-

dement du statut personnel? II, 43, 44.

il. Le Code consacre aussi implicitement le statut personnel de Vétranger,

1 . Le système de Vintérét français, soutenu par les auteurs et admis par

U jurisprudence, altère le statut personnel. L'intérêt n'est pas un principe, c'est la négation de tout principe. II, 48-51.

2. Le statut personnel ne reçoit qu'une restriction, celle des droits de la

société, où l'on en demande l'application. II, 52. Voir le mot Statut réel, III. Étendue du principe,

1. Il s'appUque aux biens situés hors du territoire de la loL II, 53-55.