Le principe s'applique k la preuve littérale

Voir les mots Actes authentiques et Actes sous seing privé.

2. Pour les présomptions, il y a des distinctions k faire. On applique tan-

tôt le stdiiui personnel j tantôt le statut réel, VIII, 46-53. Voir le mot Présomptions.

3. Preuve testimoniale. Est-il vrai, comme le dit Fœlix, qu'il y a un ac-

cord à peu près unanime pour admettre la loi du lieu où le fait juridique se passe? Il y a controverse sur tous les points. Voir le mot Preuve testimoniale,

4. Serment, La loi est réelle. Pourquoi on ne suit pas la loi du lieu où le i fait juridique s'est passé. Quid en cas de commissions rogatoiresf

Voir les mots Serment et Commission rogatoire.

VU. Privilèges, Dépendent de la M terrUariafe. VII, 369, 370.

1. La conservation des jprivilèges dépend du statut réel ^ cependant la re-

nonciation des créanciers aux elTets de certains privilèges est une dépendance de la volonté, donc personnelle, VU, 420.

2. Le droit de résolution attaché à certains privilèges était personnel

diaprés le Gode civil, il est réel d'après la loi hypothécaire belge. VII,