VIII. Propriété

i. En quel sens la propriété est de droit public et dépend du statut réel. VII, 262-271.

Voir le mot Propriété, 2. Transmission de la propriété,

a. Quand le statut r^e/ est-il appiicablef VII, 272-294. Voir le mot Propriété (transmission de la propriété),

b. Quand on applique le principe de Vaulonomie, Lorsque la trans-

mission se fait par convention, la volonté domine, partant Vautonomie. VII, 282, 283; VIII, 129-132.

IX. Rétention {Droit de). Nature du statut. Voir le mot Rétention (Droit de).

X. Séparation des patrimoines. En principe, ce droit dépend des conventions. En quel sens il prend un caractère de réalité en ce qui concerne les tmfii«tf2r/é«. VU, 55, 56, 403.

Voir le mot Séparation des patrimoines.