XI. Servitudes personnelles

\. V abolition des servitudes personnelles forme un statut réel. VU, 301. 2. Le statut des servitudes personnelles maintenues par le Code Napoléon

dépend tantôt de V autonomie, tantôt du statut réel. Voir le mot Servitude» personnelles, n^ II, le mot Usufruit, Usage et

Habitation et le mot Usufruit légal.