N° 1. LÉGISLATION

183. Les légistes anglo-américains sont très attachés à la tradition chrétienne et à toute occasion ils exaltent le

(1) Rejet du 6 mai s 1876 (Sirey, 1876, 1, loi, et la note).

272 DBS OBLIGATIONS.

christianisme, comme le principe de notre civilisation. J'ai eu souvent à combattre ces exagérations. La prohibition de l'intérêt est un des préjugés chrétiens, il remonte à la Loi ancienne, et aux Pères de l'Eglise. Je citerai quelques traits, empruntés à leurs écrits ; ils nous offriront plus d'un enseignement.

Les Pères de l'Eglise flétrissent le prêt à intérêt comme un brigandage. « Où est, dit Grégoire de Nysse, la différence entre le voleur qui dérobe en secret la chose d autrui, V assassin qui s'empare des biens de sa victime, et le riche qui, en exigeant l'intérêt, s'approprie ce qui ne lui appartient pas(i)? » Les Pères latins abondent dans ces déclamations : « Recevoir plus qu'on n'a donné est injuste. Celui qui le fait est comme un ennemi qui tend des pièges à son adversaire ; il abuse de la misère où se trouve son prochain pour le dépouiller (2). » L'usure, d'abord défendue aux clercs, finit par être interdite à tous les fidèles. C'était une des règles de la perfection évangélique. Le prêt à intérêt est tellement en opposition avec la doctrine chrétienne, que ceux-là mêmes qui en ont pris la défense avouent cette contradiction. Saumaise convient que le prêt à intérêt est contraire à la fraternité qui doit régner entre les hommes, mais l'idéal du christianisme, dit-il, est irréalisable (3). 11 ne s'agit donc pas, comme le croit Blackstone {4), d'un préjugé monastique qui existait au moyen âge, époque où il n'y avait ni commerce, ni crédit. Le préjugé remonte à ceux que la chrétienté reconnaissante appelle ses Pères. Que dis-je? C'est Dieu même qui, dans l'Ancienne Loi, a défendu le prêt à intérêt aux Juifs, et si les Juifs ne peuvent pas le pratiquer sans manquer à un commandement divin, comment des chrétiens le pourraient-ils?

184. Les défenseurs du christianisme traditionnel, et les légistes anglo-américains croient-ils encore que les

(1) Grégoire de Nysse, HomU. II, inEccles. Op., t. II, p 410, D (édition de Paris, 1638).

(2) Lactance, Inst, divine IV, 18.

(3) Salmas. De Usuris, p. 654, suiy.

fi) Blackstone, Commentaries on the laws ofEngland, t. II, p. 454 et •olv.

créanciers qui prêtent de l'argent à intérêt sont des voleurs et des assassins? Si Ton avait pris au sérieux la perfection évangélique, la vie de Thumanité se serait arrêtée, la prétendue perfection aurait abouti à la mort. Nos anciens légistes en ont fait la remarque. Coquille dit que les enseignements et les règles de l'Eglise étaient contraires à la conservation de la société humaine (i). Il fallut concilier les exigences de la vie réelle avec les prohibitions du droit divin. Que fît-on? On éluda les canons par des combinaisons qui seront une honte éternelle pour la théologie catholique. Je renvoie le lecteur à Pascal et à ses immortelles invectives contre les jésuites, qui prétendent être les disciples par excellence de Jésus-Christ. Pour mieux dire, il faut flétrir, non les hommes, mais les fausses doctrines. Montesquieu dit que « les lois extrêmes dans le bien font naître les maux extrêmes » (2).

Le contrat mohatra ne suffisait point pour les besoins de la vie ; on inventa une convention usuelle, qui permettait de concilier la perfection chrétienne avec les nécessités des relations civiles. Telle est lorigine de la rente constituée. On ne pouvait pas prêter à intérêt, sans péché mortel, mais on pouvait percevoir les arrérages d'une rente, et entrer au Ciel; cependant les arrérages n'étaient pas autre chose que des intérêts. D'Argentré, avec sa franchise un peu rude, avoue que tout le monde fut heureux de prêter à usure, sans en avoir l'air (3). Pendant des siècles, le droit se fît le complice d'une hypocrisie. Il est avec le Ciel des accommodements, et il y en a aussi avec la perfection évangélique. Faut-il s'étonner si les gens d'église et ceux qui les écoutent éludent avec tant de placidité de conscience les lois civiles, alors que l'Eglise leur a appris à éluder les lois divines, c'est-à-dire à tromper Dieu ?

185. Apprendre aux hommes à éluder les lois divines, et vouloir qu'ils observent les lois civiles, c'est demander

(1) Guy Coquille, sur la Coutume du Nivernais, tit. II, art. 15.

(2) MoQtesquieu, De l'Esprit des lois, livre XXII, chap. XXI.

(3) IVArgeati'é, sur rariicle 226 des Coutumes de Bretagne, chap. VI û*» 9 et 10.

YUl 1«

274 DBS OBLIGATIONS.

l'impossible : on ne les moralise pas en les démoralisaDt. A force de violer les lois, on oubliait qu'il y avait des lois. Bigot-Préameneu dit, dans l'Exposé des motifs du titre des Obligations, que la doctrine qui confondait l'intérêt avec l'usure ne fut pas appliquée au commerce ; le texte de l'ordonnance de 1579 prouve qu'il se trompait, il aurait dû dire que le commerce ne l'observait pas, et il en était de môme des non-commerçants; l'orateur du gouvernement le constate (i).

Un des premiers décrets de l'Assemblée Constituante (5 octobre 1789) abolit les anciennes ordonnances. Le progrès s'accomplit avec une lenteur qui est parfois désespérante : c'est au nom de la liberté que l'Assemblée permit le prêt à intérêt, et tout en proclamant la liberté, elle conservait les chaînes, un taux légal; et tout en maintenant cette restriction, elle en affranchissait le commerce, comme si tout n'était pas commerce dans la vie civile. La Convention Nationale, qui avait l'ambition de régénérer la France, proclama le vrai principe, que l'argent était marchandise, puis elle rapporta son décret (2). Une loi du 5 thermidor an iv revint au vrai principe, celui de la liberté (3).

Personne ne doutait plus de la légitimité de l'intérêt. Mais fallait-il étendre la liberté jusqu'à la fixation du taux de l'intérêt? Les auteurs du Code civil maintinrent provisoirement la liberté, mais avec l'arrière-pensée de revenir à un taux légal (art. 1907). La loi du 3 septembre 1807 fixa l'intérêt légal à cinq pour cent en matière civile, et à six pour cent en matière de commerce, et disposa que l'intérêt conventionnel ne pouvait excéder l'intérêt légal. L'intérêt dépassant le taux légal était réputé usuraire ; mais l'usure n'était un délit que lorsque le prêteur s'y livrait habituellement.

186. Tel était jadis le système général en Europe. L'intérêt légal varie d'un pays à l'autre. Je dirai plus loin

(1) Bigot-Préameneu, Discours, n» 45 (Locrô, t. VI, p. 155 (édition de BrazeUes).

(2) Lois du 11 avril 1793, 10 floréal an m, 2 prairial an m.

(3) Voyez les témoignages dans Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. IV, p. Ô03 et sulv.^ et note 17 (4* édit.).

que dans les Echelles du Levant, dans FAmérique espagnole, Tinter et légal est de douze pour cent, tandis qu'en Europe, il est généralement de cinq pour cent. Toutefois il est variable, parfois, dans un seul et même pays ; en Angleterre de cinq pour cent, en Irlande de six pour cent. Il y a plus ; l'intérêt de l'argent va régulièrement en baissant. En 1807, le législateur voulait fixer un intérêt légal et conventionnel très modéré, en forçant le créancier à se contenter de cinq pour cent; et il se trouve qu'aujourd'hui les capitalistes ont beaucoup de peine à placer leurs fonds à ce taux ; pour mieux dire, l'intérêt légal est audessus de l'intérêt conventionnel ; l'Etat emprunte à quatre pour cent, de sorte qu'en fait l'intérêt légal dépasse celui que les particuliers peuvent obtenir ; en ce sens il est usuraire.

Là ne s'arrête pas le mouvement économique. La liberté de l'intérêt est devenue un axiome de la science ; les enfants n'en doutent plus. Sous l'influence de ces idées, que l'on ne peut déjà plus appeler nouvelles, l'intérêt a été déclaré libre dans une grande partie de l'Europe, en Angleterre, en Italie, en Suisse, en Belgique, dans les Pays-Bas et même en Espagne. Si la France ne se hâte pas de suivre ce progrès, elle comptera bientôt parmi les retardataires. A plusieurs reprises l'économie politique essaya d'abolir légalement le vieux préjugé de l'usure; il est bon de constater quels sont les adversaires qu'elle rencontra. Lorsqu'on 1807 le législateur abandonna les traditions de la révolution française, les légistes, Merlin en tête, approuvèrent les restrictions que la loi apportait à la liberté des parties contractantes (i). Hommes de tradition, les meilleurs jurisconsultes ne parviennent pas à s'affranchir des préjugés qu'ils puisent dans des études et des occupations exclusivement professionnelles : cela doit être, parce que cela est. Avec cet argument ils ont défendu la torture au dix-huitième siècle, et la contrainte par corps au dixneuvième. Quand, en 1836, Lherbette attaqua la loi de 1807 au sein de la Chambre des députés, le procureur

(1) Merlin, Répertoire, au mot Intérêts, § V, n» V (t. XV, p. 452, édit. de Bruxelles).

général Dupin s'en fit le défenseur, et dans une assemblée où les avocats ont régulièrement la parole, le légiste, disons mieux, la routine eut le dessus. En 1862, un économiste qui a popularisé la science de l'économie politique, Michel Chevalier, démontra vainement que la loi de 1807 violait tous les principes et ne prévenait aucun mal, la science succomba de nouveau, et ce fut encore un légiste, le procureur général Dupin, qui obtint la victoire (i).

187. La diversité de législation est toujours une source 4e conflits, et l'on pourrait croire que, dans une matière aussi usuelle que celle du prêt à intérêt, les conflits doivent être journaliers. 11 n'en est rien. D'abord la collision ne se présente plus entre le système absolu qui réprouve tout intérêt comme usure et le système qui admet la légitimité de l'intérêt. Le principe catholique n'a jamais été qu'une fiction, comme la perfection évangélique. Le conflit véritable existe en ce qui concerne le taux de l'intérêt qui varie d'un pays à l'autre. 11 s'est agrandi depuis que le taux de l'intérêt a été déclaré libre dans une partie de l'Europe. En Belgique on peut prêter à cent pour cent; quelle sera la valeur de ces conventions en France? Des Anglais peuvent-ils prêter en France à un intérêt supérieur à l'intérêt légal? Les Français peuvent-ils faire des prêts dits usuraires à l'étranger, ou pour l'étranger? Ces questions sont très controversées.

§ 11. — Quelle loi suit-on dans le conflit des législations?