‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 322 sur 350 · III. hts successions particulières · texte numérisé non relu

III. hts successions particulières

i. Les fiefs. Le statut de l'abolition est réel. VI, 332. 2. Les biens ruraux. Nature du statut. VI, 333.

SUCCESSIONS (Transmission).

I. D'après la tradition française, et dans l'opinion générale, le statut est réel.

Critique de cette doctrine. La transmission dépend de la volonté^ donc de

Vautonomie. VI, 343-345.

IL Transmission de la propriété.

i. La transmission se fait de plein droit. L'origine de cette fiction, la copropriété de famille^ prouve que le statut est personnel. VI, 346, 347.

Page 1