Transmission de la possession aux héritiers légilimes

i. La saisine, d'après son origine, forme un statut personnel, VI, 357. 3. Dans la théorie traditionnelle, le statut est réel VI, 355, 356.

3. De Tordre dans lequel la saisine se défère. Gode Napoléon. Gode des

Pays-Bas et Gode italien. VI, 358, 359.

4. Formalités que le légataire étranger doit remplir quand les biens sont

situés en France, Nature du testament. Vi, 360, 361.

5. L'enfant naturel est-il saisi? Conflit entre le Gode français, le Gode des

Pays-Bas et le Gode Itaiien. VI, 362.

. 6. Les héritiers contractuels sont-ils saisis? VI, 363. 7. Effets de la saisine. VI, 364.

. IV, Transmission de la possession aux successeurs irréguliers,

1. Us doivent se faire envoyer en possession par le tribunal. Statut réel.

Absurdités de la réalité.

2. Formalités et conditions de Tenvoi en possession. Conflit. VI, 367.

V. Transmission de la possession aux successeurs spéciaux. Conflit. Code Napo-

léon et Code italien. VI, 368.

VI. Acceptation. Bénéfice dHnventaire, Renonciation, Voir ces mots.

SUGGBSSION (Partage de la).

Voir les mots Administrateurs, Liquidation, Partage et Rapport,

SUGGBSSION VACANTE.