‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 341 sur 350 · IV. Principes d'interprétation · texte numérisé non relu

IV. Principes d'interprétation

1 . Peut-on appliquer les traités par snahgie f I, 445. I 2. Les traités peuvent-ils déroger à la loit I, 444.

! V. En Tabsence de traités, l'auteur de ces fitudes fait, k chaque page, appel k la

diplomatie.

Voir le mot Diplomatie, n^ I.

VI. Trailés particuliers concernant des matières de droit civil international. Ils I sont peu nombreux et les négociations pour la formation d'un droit civil

I international ont échoué.

Voir le mot Diplomatie^ n*» II.

i . Abolition du droit d'aubaine,

a. Le di'oit d'aubaine a été aboli par des lois, d*abord en France, puis en Belgique et dans les Pays-Bas, enfin en Angleterre.

Voir le mot AuJbaine (Droit d'aubaine).

b. États-Unis, Traités avec les Ëtats-Unis pour l'abolition du droit d'aubaine. II, 25« 26.

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