TRANSCRIPTION

L Lois nouvelles portées en France et en Belgique sur la transcription. VII, 321,287.

Voir le mot Publicité.

II. Vinstitution contractuelle doit-elle être transcrite ? VII, 4.

TRANSMISSION (Propriété. Sncoession).

Voir les mots Propriété (Transmission de la) et Succession (Transmission).

TUTELLB.

I. La tutelle est-elle un droit civil ou un droit naturel? III, 545, 546.