LIVRE VI

De la prescription.

§ P\ — Fondement de la prescription.

2S4. Pour déterminer la loi qui régit la prescription, il faut, comme je l'ai fait dans tout le cours de ces Etudes, précise» la nature et l'essence du fait juridique, et comme les motifs c'est tout le droit, il faut avant tout rechercher les motifs sur lesquels la prescription est fondée. Les auteurs distinguent d'ordinaire entre la prescription acquisitive et la prescription extinctive (i). A mon avis, le motif qui justifie la prescription est identique, que ce soit un moyen d'acquérir où de se libérer; c'est l'intérêt de la société, intérêt qui est aussi un droit, et c'est aussi ce droit de la société qui détermine la nature du statut, toutes les lois qui concernent la société étant réelles de leur essence. Je suivrai cependant la distinction que l'on fait généralement, parce que je ne puis pas me borner, dans une matière aussi importante, à formuler mon opinion ; il faut que j'expose les raisons que les auteurs donnent à l'appui de leurs systèmes.

(1) Troplong,Z>« la Prescription, tl°* 1-13. Leroux de Bretagne, Nouveau Traité de la prescription (Paris, 1869), 1. 1»"^, n»» 3-5),

vui. 21

3t2 ' DE LA PRESCRIPTION.

N* i. DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE.