I. Des immeubles

225. Le code Napoléon admet deux prescriptions acquisitives, Tune par dix et vingt ans, l'autre par trente ans. Ces deux prescriptions ne concernent que les immeubles. Quant aux meubles, le droit français ne parle pas de prescription; et, en réalité, ce n'est que par exception qu'il y a une prescription pour les objets mobiliers. De là la distinction entre la prescription acquisitive des immeubles et celle des meubles*

Le code civil traite, dans une section à part, de la prescription acquisitive par dix et vingt ans. Je transcris l'article 2265, qui détermine les conditions de cette prescription : « Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé, et par vingt ans s'il est domicilié hors dudit ressort. » Ainsi, dans le conflit entre le véritable propriétaire et le possesseur qui a un juste titre et bonne foi, la loi se prononce en faveur du possesseur ^ quand sa possession a duré dix ou vingt ans. Pourquoi le possesseur l'emporte-t-il sur le propriétaire ?

On dit que la situation du possesseur qui a titre et bonne foi et qui possède pendant dix à vingt ans est plus favorable que celle du propriétaire ; celui-ci est coupable de négligence , tandis que le possesseur a fait tout ce que la loi demandait de lui pour acquérir la propriété. Troplong insiste beaucoup sur la négligence du propriétaire. Le droit, dit-il, ne va jamais sans un devoir qui le limite. Or, le devoir du propriétaire qui voit qu'un possesseur occupe son héritage, et qu'il est en train de le prescrire, est d'agir pour le déposséder; il reste^au contraire, dans l'inaction, il laisse jouir le possesseur sans le troubler, il donne aux tiers la confiance que cette possession paisible est l'expression de la propriété; puis, quand des droits ont été acquis, que des liens nombreux se sont formés, il vient déposséder tous ceux qui avaient des droits appa-

rents dans le sol. Le droit de propriété qu'il met en avant doit échouer dans ses tardives réclamations. Par sa longue négligence, il a causé un préjudice au possesseur; il doit l'en indemniser. Quelle sera Tindemnité qui compensera la dépossession ? Un dédommagement pécuniaire suffirat-il? Non, Téquité dit à ce demandeur tardif : « Cet héritage que vous avez négligé et répudié y abandonnez-le définitivement à celui qui, mieux que vouSy en peut être appelé le mattre; car, par votre longue patience du droit d'autrui, vous lavez autorisé à s'en croire propriétaire. Possesseur paisible, il a cultivé ^ amélioré, avec une conscience de son droit que votre abandon a consacrée. C'est à lui que doit rester la chose. Elle a été consolidée entre ses mains par votre long acquiescement, »

Le propriétaire aurait bien des choses à répondre à ces reproches : « Vous m'accusez de négligence ; c'est oublier que j'ai le droit d'être négligent. N'est-il pas écrit dans vos textes que j'ai un droit absolu d'user ou de ne pas user, d'abuser même? Où est donc ce prétendu devoir dont vous me parlez ? Celui qui use de son droit ne fait de tort à personne, à moins qu'il ne lèse le droit d'autrui, et où est le droit du possesseur que j'ai lésé? De droit, il n'en a pas, puisqu'il veut seulement en acquérir un contre moi. Maître y il ne l'est point, c'est moi le maître ; et on m'exclut de mon héritage. Je viens déposséder le possesseur, sans doute, mais c'est encore mon droit. Vous dites que mon inaction a autorisé le possesseur à se croire propriétaire. Soit, mais celui qui se croit propriétaire doit-il l'emporter sur celui qui prouve qu'il est propriétaire? Vous dites que j'ai abandonné mon droit, que je l'ai repudiéy que j'ai acquiescé. Permettez-moi de vous répondre que ce sont là de vains mots : je n'ai rien abandonné, rien répudié; loin d'acquiescer, je revendique mon droit, et je proteste contre l'expropriation dont je suis l'objet. De quel droit m'expropriez- vous au profit du possesseur, alors que votre Constitution dit que je ne puis être exproprié que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité? Or, vous n'invoquez aucune utilité publique, et au lieu de m'indemniser, vous voulez que moi

j'indemnise le possesseur du préjudice que lui cause ma négligence! Vous dites quil a cultivé. Soit^ il a aussi perçu les fruits quil fait siens. Il a amélioré : s'il a fait de ce chef des dépenses, il a droit à une indemnité. Mais de ce qu il a joui sans droit, ce n est pas une raison pour que je lui abandonne ma propriété. »

La réponse me parait péremptoire, tant que Ton concentre le débat entre le propriétaire et le possesseur. Il est certain que si le propriétaire est exproprié, il faut prouver que la loi a le droit de le faire ; ce ne peut être qu'un droit supérieur à celui de l'individu, c'est-à-dire le droit de la société.

226. Que la société ait intérêt à ce que la prescription vienne consolider les possessions, cela est d'évidence. Les jurisconsultes romains en ont déjà fait la remarque. On lit dans les Institut es de Gajus (II, 44) que la prescription est une nécessité pour mettre fin à l'incertitude qui règne sur le droit de propriété. Quand une contestation s'élève sur la propriété, il n'y a d'autre preuve possible que la prescription. C'est pour cela que l'on a appelé la prescription la patronne du genre humain (i).Mais l'intérêt social ne suffit pas pour légitimer la prescription ; je n'admets pas qu'au nom de l'intérêt général on viole le droit des individus, le respect du droit est le plus grand de tous les intérêts. Si la prescription est la patronne du genre humain, c'est qu'elle consolide les possessions en leur imprimant le caractère du droit.

Qu'est-ce que la propriété privée? Elle a commencé par une possession sans titre; en ce sens, Rousseau n'a pas tort de dire que le premier propriétaire a été un usurpateur. Mais on ne peut fonder la société sur une usurpation. Pour que la société fût possible, il a fallu que la longue possession devînt un droit. Enlevez cette base et tout devient incertain. Vainement remonterait-on d'acquisition en acquisition jusqu'au premier possesseur. Quel était le titre de celui-ci? Il n'en a pas d'autre que sa possession. Donc, après un certain laps de temps, la possession doit

(1) Le mot est deCassiodore (Var. V, 37), Savigny trouve l'expresBion boursouflée, mais juste au fond (t. V. p. 272, note k )

devenir le principe du droit de propriété. C'est plus qu'un intérêt pour la société, c'est une question d existence, c'està-dire le plus fort de tous les droits.

Si la propriété peut se fonder sur la possession, elle peut aussi s'acquérir par la possession contre celui qui cesse de posséder. Il ne faut pas dire avec Troplong que le propriétaire abandonne son droit; non, il entend bien le conserver, mais il s'est formé un autre droit plus fort que le sien, et qui doit l'emporter, c'est celui du nouveau possesseur, car il a précisément ce qui fait défaut au propriétaire dépossédé, la possession, premier fondement de la propriété. La société n'est-elle pas en droit de dire au propriétaire : « J'ai sanctionné votre possession en y attachant l'idée du droit, mais votre droit n'est toujours, au fond, qu'une possession que la loi reconnaît et confirme. Vous ne pouvez donc être propriétaire qu'à la condition de posséder. Si vous négligez de posséder et qu'un autre possède, votre droit n'a plus de raison d'être. Un nouveau droit se forme, que je dois respecter et consolider,, comme dans l'origine j'ai respecté et consolidé le vôtre (i). y>

Î8*y. Maintenant on comprendra le rôle que la négligence du propriétaire joue dans la prescription. Savigny l'explique très bien. La prescription, dit-il, n'est pas une peine attachée à la négligence. C'est dire que la négligence du propriétaire n'est pas la violation d'un devoir, d'une obligation ; la propriété est un droit absolu, le propriétaire n'a pas d'obligation. Mais quand il néglige d'exercer son droit, il ne peut pas se plaindre si la société l'exproprie en lui imposant ce sacrifice dans un intérêt social, intérêt qui est aussi un droit, puisqu'il s'agit de la conservation de la société. Toutefois, l'équité semble protester contre cette expropriation; eh bien, la négligence du propriétaire dépossédé est une réponse à l'équité (2). Il tenait au propriétaire de conserver son droit

(1) Comparez Bigot-Préameneu, Exposé des motifs, n^l (Locré,t. VIII, p. 344, édit. de Bruxelles).

(2) Savigny, System des heutigen rômischen Rechts, t. IV, p. 305 et suit, ett.V, p. 269et8uiv.

en agissant contre le possesseur. Il pouvait et il devait revendiquer son fonds ; la loi lui donne dix ans pour agir ; s'il reste dans l'inaction, il n'a plus le droit d'invoquer l'équité. La seule excuse qu'il puisse faire valoir, c'est qu'étant absent, il n'a pu veiller à la conservation de ses droits; eh bien, le législateur tient compte de cette excuse; quand le propriétaire n'est pas sur les lieux, il peut ignorer longtemps ce qui se passe sur son fonds; au lieu de dix ans, la loi lui en accorde vingt pour revendiquer. Si pendant un quart de siècle le propriétaire néglige ses intérêts à tel point qu'il ignore même que son fonds est possédé par un tiers qui prescrit contre lui, il aurait mauvaise grâce d'opposer l'équité au législateur qui use de son droit en veillant à la conservation de la société.

Cette considération a encore plus de force lorsque le possesseur se prévaut de la prescription trentenaire (art. 2265). Le possesseur, dans ce cas, n'a ni titre ni bonne foi ; sa situation ne mérite donc aucune faveur, elle est, au contraire, défavorable. Pourquoi, néanmoins, la loi se prononce-t-elle pour lui contre le propriétaire? Le droit de la société va en s'étendant, à mesure que la possession se prolonge. Trente ans, c'est la durée moyenne de la vie humaine ; quand l'incertitude sur la propriété a duré pendant un tiers de siècle, il faut que la loi y mette fin ; elle doit reconnaître comme propriétaire celui qui a possédé pendant toute sa vie. Le propriétaire qui, de son côté, est resté trente ans sans agir, une vie entière, est inexcusable; l'équité ne peut plus être écoutée, le droit de la société ne doit pas s'arrêter devant un propriétaire qui parait ne pas savoir qu'il a un droit.

Il y a encore une autre considération qui milite pour le possesseur. On croit d'ordinaire que la possession trentenaire implique toujours la mauvaise foi, et il paraît inique que l'usurpateur, quelque longue que soit son usurpation, soit préféré au propriétaire. Cela n'est pas exact. Tout ce que dit l'article 2265, c'est que la bonne foi n'est pas requise pour la prescription de trente ans ; elle peut donc profiter au possesseur de mauvaise foi. Mais l'usurpation

est un fait très rare, de même que la violence et les délits. D ordinaire, le possesseur sera de bonne foi, mais il n'aura pas de titre, et, par suite, il ne pourra pas invoquer la prescription de dix à vingt ans. Est-ce à dire qu'il n'ait pas de titre? Cela supposerait qu'il s'est mis en possession sans droit, ce qui nous conduirait de nouveau à l'usurpation. Non, mais les titres s'égarent, se détruisent; même les hommes relativement diligents ne conservent pas leurs titres pendant une vie d'homme ; le plus souvent la mort vient interrompre leur carrière, et l'ouverture d'une hérédité, les partages, les nouvelles familles qui se forment dispersent les actes, et la preuve testimoniale, rarement admise, finit par devenir impossible. On peut donc affirmer que si, après trente ans, la prescription est opposée, il a existé régulièrement un titre ; de sorte que les conditions de la prescription générale de dix et vingt ans existent, mais l'une de ces conditions, le titre, ne peut être prouvée. En ce sens, Savigny dit que la prescription se fonde sur un titre présumé (i). Il ne faut pas prendre ces paroles au pied de la lettre ; le célèbre jurisconsulte en fait la remarque; c'est une justification empruntée à l'équité, comme la négligence du propriétaire. La loi ne dit pas que le possesseur est présumé avoir eu un titre, elle dit qu'il n'est pas obligé d'en rapporter un, ce qui implique qu'il peut avoir existé un titre, et qu'il s'est égaré ou a été détruit.