II. Des meubles

888. En droit français, il n'y a pas lieu, pour les meubles, à une prescription proprement dite. La question est cependant controversée. On s'est prévalu de l'article 2279 pour soutenir qu'il consacrait une prescription instantanée (2). A vrai dire, il y a une différence radicale entre

(1) SiYigny, System des heutigen rômischen Rechts, t. IV, p. 306 suiy., et t. V, p. 26Ô.

(2) Marcadé, Cours élémentaire de droit ciml,i. VIII, p. 246 (n* I de Tarticl- 2280). Mourlon, RépétUions, t. III, p. 823, n» 1985. Grenoble, 4 août

la maxime de l'article 2279 et la véritable prescription. La possession de larticle 2279 n'est pas une prescription ; la loi ne la qualifie pas ainsi, et il y a un élément essentiel de la prescription qui fait défaut, c'est la durée. Il est de l'essence de la prescription acquisitive que le possesseur acquière par un certain laps de temps; le code le dit dans l'article 2219, qui définit la prescription, et il faut même croire que la durée de la prescription est la seule condition que la loi exige pour la prescription, sans doute parce que sans la durée la prescription ne se conçoit pas. Lors donc que le code parle d'une possession sans durée, il ne peut plus être question d'usucapion.

939. On a invoqué la tradition à l'appui du système que je combats. L'histoire prouve, au contraire, que la maxime traditionnelle est étrangère à la prescription. Le droit romain distinguait la possession et la propriété pour les meubles comme pour les immeubles ; il permettait de revendiquer les choses mobilières, sauf au possesseur d'opposer l'usucapion de trois ans. Il en était autrement dans le droit coutumier. Les plus anciennes coutumes germaniques confondent, en matière de meubles, la possession et la propriété ; elles n'admettaient pas la revendication des effets mobiliers contre un tiers possesseur. C'est sous l'influence du droit romain que l'usucapion des meubles s'introduisit dans les coutumes ; toutefois, cette innovation répugnait au droit coutumier ; elle fiit toujours contestée. Pothier dit qu'il est incertain si la prescription est ou non admise, en droit français, pour les choses mobilières. La question se présentait rarement, continue Pothier, parce que le possesseur d'un meuble en est parmi nous réputé le propriétaire sans qu'il soit besoin de recourir à la prescription, à moins que celui qui réclame et s'en prétend propriétaire né justifie qu'il en a perdu la possession par quelque accident, comme par un vol (i). L'article 2279 n'a fait que formuler cette doctrine ; il admet l'usucapion de trois ans par exception quand il s'agit de choses volées ou perdues ; donc la règle est qu'il n'y a pas

(I) Pothier, Coutume d'Orléans, tit. XIV, Introduction, n» 4.

lieu à prescription en matière de meubles. Bourjon le dit dans son Traité sur le droit commun de la France. Il a un chapitre intitulé : De la possession en matière de meublés et quelle vaut titre. On y lit : « ha. prescription n'est d'aucune considération y eUe ne peut être d'aucun usage quant aux meubles^ puisque, par rapport à de tels biens, la simple possession produit tout l'effet d'un titre parfait. »