Conflit de la loi prussienne et du code Napoléon, p

35. Quelle est la force probante des actes sous seing privé? Quelle est la loi qui

régit la foi due à ces actest p. 64.

36. Quelle est la force probante des livres de commerce? Crande diversité d'opi-

nions sur la fol due aux registres des marchands, et sur la loi qu'il faut suivre en cas de conflit. Nouvel appel à la diplomatie, p. 65.

§ III. De la preuve testimoniale.

37. Principes dv droit français sur la preuve testimoniale. La règle qfie lettres

passait témoins est-elle due à la eorrafHion des mœurs? p. 69.

38. Le droit commun de l'Europe admet la preuve par tânoins sans aocttne res-

triction. Conflit qui en résulte entre le droit français et le droit étranger, p. 71.

39. Quelle est la tradition française sur le statut de la preuve teetinoniale? Dou-

bler, eité par F<bUx à l'appui de son pfîBci^, dit le contraire de ce ^u'on lui fait dire, p. 7â.

40. Doullenois, également cité par Fœlix, combat Douhief et confond la preuve

avec la validité du fait juridique, p. 75.

41. Le Répertoire de Merlin, en eitaot la jurisprudence du pariement de Paris, cite

à faux en faisant dire aux arrêts et 4 Drodeau ce qu'ils ne disent pas,^». 77.

42. Doctrine de Fœlix. L'assimilation qu'il fait de la preuve par témoins et de la

preuve littérale n'est pas exacke», p. 79.

43. Motifs donnés k l'appui de la loi du lieu par le Répertoire de Merlin, p. 80.

44. Opinion contraire de Miltermaier, eoflrimttue par Massé et par LomefiaeO. Là

loi du for et la loi du lieu. Pourquoi celle-ci doit être préférée, p. 81.

45. La capacité des témoins est-elle régie par la /ot du lieu ou par la loi du fort

Opinions contraires de Fœttx et de Massé, p. 85.

§ IV. Des présomptions,

46. Pourciuoi les présomptions abondent dans la doctrine et dans la}i#ispnidénei»v

tandis que, d'après le code Napoléon, elles forment une p^renve tout à fait exceptionnelle, p. 85.

47. Les présomptions dites de ry^00»fi« dépendeot-éliesde iSLloiéu for, comme le

dit Brocber, ou de la loi eu lieu, comme ledit Fœlix? p. 87.

48. Y a-t-il des présomptions que la loi établit pour interpréter la volonté des par-

ties? Critiqne de ht doctrine de Brocber, p. 89.

49. De la présomption de la chose jugée. Quelle est la loi qui la régit? p. 91.

368 TABLE DBS MATIERES.

50. De la présomption de libération établie par les arlicles iâ82 et 1283. Quelle est

la loi qui la régit? p. 92.

51. Des présomptions établies par la loi pour prouver la filiation paternelle. Quelle

est la loi qui les régit? p. 94.

52. Des présomptions qui dépendent du statut réel, k titre d*aecessoires d^une loi

réelle, p. 95.

55. De la loi qui régit la force probante des présomptions légales, p. 96.

§ V. Dtf serment.

54. Qu'est-ce que le serment? Quelle est la nature du serment? Est-ce un acte religieux ? p. 97.

55-56. Quelle est la loi qui régit le serment? Fœlix se prononce pour la loi du lieu, et Massé pour celle du for. Critique des deux opinions, p. 98-100.

57. La loi du serment est réelle parce qu'elle tient à la religion et à la morale,

§ VI. Des commissions rogatoires.

58. Quand il y a lieu à des commisssions rogatoires. Arrêt de la cour de Bruxelles

qui a refusé des lettres rogatoires. Usage général de ces lettres; les Anglo- Américains seuls exceptés. Singulière façon de procéder des cours angloaméricaines, p. 104.

59. Le tribunal commis doit procéder d'après la loi du for et non la loi du com-

mettant. Arrêts contraires des parlements de Toulouse et de Paris, critiqués par Bouhier et par BouUenois, p. 106.

60. Ces principes s'appliquent k la prestation de serment demandée par lettres

rogatoires. Premier jugement du tribunal de commerce de Paris, sans principe certain, p. 107.