I. La contrebande

114. Delà contrebande à l'étranger. Gravité de la question. Elle est décidée par

les articles 115i et 1133 du code Napoléon. Commentaire de Papinien,

1 15. L'ancienne jurisprudence valide la contrebande, et le contrat d'assurance qui

a pour objet d'assurer les contrebandiers contre les risques de la confiscation. Mauvaises raisons de Vaslin, réfutées par Pothier, p. 175.

116. La jurisprudence fï'ançaise. La contrebande par ruse. Est-il vrai qu'elle con-

stitue un fait limtef La cour de cassation oublie l'article 1133, p. 177.

117. Arrêt de la cour d*Aix. La contrebande justifiée à titre de vice commnn à

toutes les nations, et comme représailles, sans un état de guerre, ni sans acte d'hostilité, p. 179.

118. Défense de la contrebande par Massé, Pardessus, Emérigon, Zachariae et ses

commentateurs. Tous oublient les articles 1131 et 1133, p. 179.

119. Les auteurs modernes combattent la plupart cette morale-immorale. Delangle,

critiqué par Massé, et Démangeât se rangent à Tavis de l'honnête Pothier, p. 180.

120. Les jurisconsultes étrangers. Brocher, sur rimmorahté de la contrebande

internationale. Fiore oppose à la vieille doctrine de Tégoisme national la solidarité des intérêts internationaux, il faut y ajouter la solidarité de Thonneur, p. 181.

121. Les publicistes et les jurisconsultes allemands. Mohl, Bar et la jurisprudence,

122. Les écrivains anglo-américains. Ghitty, sur la politique de Vintérêl, et la

politique de la morale. Kent et Story abondent dans ces sentiments. Faut-il; comme Story le croit, Tintervention du législateur pour changer la jurisprudence? p. 184.

IL La fraude internationale.

123. Les actes faits en fraude de la loi sont nuls. Renvoi. Quand un acte fait

en fraude de la loi est-il nul? Exemple de la naturalisation demandée pour éluder et violer la loi nationale de rindissolubilité du mariage, p. 185.

124. Les autorités étrangères, judiciaires ou administratives, doivent-elles prêter

leur concours pour aider les parties intéressées k violer leurs lois nationales? Doctrine de Huber. La communauté de droit et la solidarité morale des peuples, p. 187.