‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 52 sur 350 · I. Dans quelle monnaie doit se faire le payement · texte numérisé non relu

I. Dans quelle monnaie doit se faire le payement

141. Diversité de jurisprudence et de doctrine, dans l'ancien droit et dans le droit

moderne, p. 209.

142. En quel sens la loi décide la question de savoir dans quelle monnaie le débi-

teur doit payer, p. 210.

143. Application k la question de la monnaie, des diverses présomptions établies par

l'auteur pour déterminer la volonté probable des parties contractantes, p. 206.

IL De la rescision de la vente pour cause de lésion.

144. Des motifs pour lesquels le code civil a admis la rescision des ventes d'im*

meubles pour cause de lésion au profit du vendeur, p. 21 1 .

145. Quelle est la nature du statut? Est-il réel, comme le disent Fœlix et Massé?

ou personnel, comme le pense M. Démangeât? ou dépend-il de la loi du lieu où la vente a été conclue?: p. 213.

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