La tradition. Boullenois et Bouhier, p

213. Les auteurs modernes exceptent également la fraude, p. 307.

§ II. Les intérêts moratoires.

21 4. La doctrine traditionnelle. Loi du lieu où le payement doit se faire. Les par-

ties peuvent-elles s'en rapporter k une autre loi ? Boullenois et Godefroi, p. 307.

215. Quid si le contrat n'indique pas de lieu pour le payement? Distinction pro-

posée par Boullenois ; ses hésitations et ses contriidictions, p. 50d.

S16. Doctrine des auteurs modernes. Fœlix applique la loi du lieu du payement en se fondant sur une présomption. Objection contre cette théorie, p. 543.

217. La Ihéorle de Boullenois est combattue par Story et par Baf. Incertitude de

la doctrine américaine, p. 515.

218. $i le créancier agit en justice, dans le cas d*un prêt fklt avec des intérêts

réputés usuraires d'après la loi du for, ces intérêts continueront-ils k être dus d'après la loi du contrat? Renvoi, p. 3U.

§ IIL Les intérêts légaux,

319. Quelle loi régit rititérèt légal? Le juge français doit-il appliquer une lot étrangère accordant l'intérêt de plein droit, dans des cas où ces Intéfêts ne sont pas alloués par la loi française ? et peut-il allouer Tintérêt légal étranger quand il dépasse le taux légal en France? p. 514.

2^. Application du principe à la tutelle et à l'usufiruit. Dans le premier 6as, c'est le statut personnel du mineur qui régit l'obligation du tuteur ; dans le second cas, on applique la loi territoriale, satif aux parties à y déroger en ce qui concerne leurs relations, p. 516.

22i. Cas dans lesquels les intérêts légaux dépendent de ^autonomie de» parties contractantes, p. 517.

§ IV. Doctrine anglo-américaine,

222. Les préjugés de l'usure sont ijicompatibles avec les besoins du commerce. La

pratique anglo-américaine a déserté les préjugés pour s'en tenir aux nécessités de la vie réelle, p. 518.

223. Les Ânglo-ÂméHcains posent comme principe que le taux de Tintérét dépend

de l'autonomie. G*est dire qu'il n'y a plus d'usure, p. 319.