‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 58 sur 350 · I. Des immeubles · texte numérisé non relu

I. Des immeubles

225. Prescription acquisitive des immeubles par dix et vingt ans. Fondement de

la prescription. Est-ce la négligence du propriétaire ? p. 522.

226. La prescription est fondée sur le droit de la société, p. 524.

227. Du rôle que la négligence joue dans la prescription, notamment la prescrip-

tion treutenaire. Des autres considérations qui justifietit cette prescription, p. 325.

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