‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 59 sur 350 · Des meubles · texte numérisé non relu

Des meubles

228. L*artic)e 2279 établlt-il une prescription fondée sur une possession instan-

tanée? p. 3'27.

229. Quel est le véritable sens de l'article 2279 et de la maxime qu'En fait de meu-

bles, la possession vaut titre? p. 328.

N* 2. De la prescription extinctive.

230. Mauvaises raisons que Ton donne pour justifler la prescription extinctive.

Voet, Thibaut, Troplong, p. 329.

231. La prescription extinctive se justifie, comme la prescription acquisitive, par le

droit de la société, lequel l'emporte sur le droit des individus, p. 330.

§ IL Du statut qui régit la prescription,

232. L'usucapion des immeubles est soumise au statut réel de la situation des

biens. Quelle est la vraie raison de décider? p. 332.

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