CHAPITRE II. — Les divers systèmes
SECTION I". — La prescription acquisitive. § I«'. Des immeubles,
235. La tradition. Doubler et Doullenois. Duplessis sur le fondement de la pres-
cription. Loi qui régit la prescription fondée sur la réalité des coutumes, p. 335.
236. Jurisprudence du parlement de Paris. Arrêt de la cour supérieure de
Druxelles, p. 337.
237. Doctrine de Pothier. Quel est le statut réel qui régit la prescription? Applica-
tion du principe, p. 338.
238. Conséquences de la réalité du statut. Les étrangers en profitent et y sont
soumis, en ce qui concerne les conditions de la prescription, p. 340.
239. Le privilège des mineurs, en matière de prescription, est-il réel ou personnel?
Et par quelle loi se détermine, dans ce cas, la majorité? p. 34i . .
§ II. Des meubles.
No i. Quels meubles sont soumis à la prescription.
240. La tradition. Dissentiment entre Pothier et Dumoulin. Critique delà doctrine
de Pothier, p. 345.
2il. En droit français, il n'y a pas, en général, de prescription pour les meubles. Quels sont les caractères que la possession doit avoir pour que l'article 2279 soit applicable? Quand y a-t-il lieu à la prescription de trente ans de l'article 2262? p. 344.
242. A quels meubles s'applique l'article 2279? Quid des valeurs nominatives? Quelle est la durée de la prescription pour ces valeurs? p. 345.
243. Le principe de l*article 2279 ne s'applique pas aux universalités juridiques.
De raction en pétition d'hérédité, p. 545.
244. Le principe reçoit exception pour les choses volées ou perdues. Est-ce une
prescription acquisitive? p. 346.
245. Conflit entre la loi française et la loi allemande en ce qui concerne Tusuca-
pion des meubles. Quelle loi décide si le possesseur a besoin de la prescription pour devenir propriélaire? p. 347.
246. De la prescription de l'action qui appartient au propriétaire de choses volées
ou perdues. Conflit entre la loi française et la' loi italienne, p. 349.
SECTION JI: — De la prescription extinctive. § Les actions réelles,
247. Article 2262. Distinction entre les actions personnelles et les actions réelles.
De la prescription de l'action en revendication, et de la prescription des autres actions réelles. Quelle est la loi qui la régit? p. 350.
248. Prescription des actions réelles mobilières. Quand y a-t-il lieu à cette près-
cription et quelle est la loi qui la régit? p. 353.
§ II. Les actions personnelles,
249. Des divers systèmes. Pothier. Loi du domicile du créancier, p. 354.
250. Loi du domicile du débiteur. La tradition. Merlin. La jurisprudence, p. 355.
