‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 62 sur 350 · ABSENCE · texte numérisé non relu

ABSENCE

f. Administrateurs. Pouvoirs. Nature du statut. Vil, 92. i. Absence présumée. Le statut est réel. Vil, 93.

2. Deuxième période. Envoi en possession. Le statut est personnel. VU,

3. Envoi définitif. Le statut reste le même. VU, 96. li. Ouverture de la succe.Hsion.

i . Y a-t-il ouverture provisoire ou définitive de la succession, en cas d'absence? Quel est le but des mesures que la loi prescrit? Quelle est la nature du statut qui régit ces mesures? Doctrine des auteurs. Discussion. VI, 334-339.

2. Conclusion. Le statut varie d'après la nature du fait juridique. YI, 346.

3. Conflit entre le Code des Pays-Bas et le Code civil^ en ce qui concerne

la déclaration de mort. VI, 34i , 342.

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