ACTES AUTHENTIQUES

Authenticité.

I. Conditions requises pour que l'acte soit authentique, VIII, 27. II. Différence entre la force exécutoire des actes et la force probante. Les actes aLUtlientiques font preuve, sans qu'il soit besoin de les déclarer exécutoires. Via, 30.

III. Faut-il pour qu'un acte reçu à Vétranger soit authentique qu'il ait été reçu

par un officier public f VIII, 26.

IV. Foi que fait l'acte authentique reçu à l'étranger. VIII, 28.

1 . Conflit entre l6 Code dvil et le Code de procédure de Bavière, VUI, 29.