‹ Droit commercial et civilChapitre 12 sur 19 · PUISSANCE DU CANADA · texte numérisé non relu

PUISSANCE DU CANADA

Je, soussigné X. X. de St-M Comté D. Province de Q. déciare par la présente être l’auteur du livre intitulé A. B. C. et que le dit livre a été imprimé au Canada.

Ayant légalement droit à la protection que ce Département accorde aux auteurs, je fais par la présente, application pour l'enregistrement du dit livre en mon nom, en conformité avec toutes les clauses du dit acte des Droits d'Auteurs.

Ci-inclus, vous trouverez trois copies du dit livre.

Signé à St-M. ce jour de

191 en présence des deux témoins dont les signatures authentiques apparaissent ci-dessous.

Témoins.

Signé.

Drnits d'auteur 55 Par l'agent de l’auteur ou son représentant légal. PUISSANCE DU CANADA.

Je, soussigné A. B. de M.

Province de Q. déclare, par la présente, être l'agent légal de M C. D.

aussi de M. auteur du livre intitulé À. B. C. et que ce livre a été imprimé au Canada.

Ayant légalement droit à la protection que ce département accorde aux auteurs, je fais par la présente, application pour l’enregistrement du dit livre en mon nom, en conformité avec toutes les clauses du dit acte des Droits d’Auteurs.

Ci-inclus, trois copies du dit livre.

Signé à M. ce jour de 191 en présence des

deux témoins dont les signatures authentiques apparaissent ci-dessous.

Témoins

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