‹ Droit commercial et civilChapitre 4 sur 19 · AGENTS · texte numérisé non relu

AGENTS

L'agent est une personne qui agit pour et d’après les instructions d’une autre personne appelée principal.

Le dit principal est tenu responsable des actes de l'agent, non seulement lorsqu'il lui a donné pleine autorisation, mais encore quand la troisième personne, affectée par les actes du dit agent à raison de croire ou suppose que l'agent agit d'après les instructions du principal,

Si, cependant, la personne traitant avec l’agent sait qu’il n’a pas l'autorisation recuise, le principal n'est tenu d'aucune responsabilité.

Beaucoup de personnes agissent tous les jours en qualité d'agent pour un autre.

Le commis dans un magasin est l’agent de sor patron.

Les commerces de courtiers, marchands à com-

mission, avocats, notaires, encanteurs, etc., sont tous différentes sortes d'agences.

Les compagnies et corporations ne font leur commerce que par les services de leurs agents qui sont; les officiers, commis, employés, etc.

Toute personne ayant la compétence requise pour commercer peut agir comme principal et

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peut appointer un ou plusieurs agents pour transiger ses affaires pour lui.

Une personne ne pouvant pas faire ses affaires elle-même, soit qu'elle soit mineurc ou pour autre motif, peut cependant agir comme agent.

Par exemple, une femme mariée qui en d’autres cas est inapte à transiger légalement peut être validement appointée agent.

L'autorisation de l'agent peut lui être donnée verbalement ou par écrit.

Il n’est pas de formule particulière nécessaire.

Le fait d'employer ou engager un agent est l'acte qui lui donne l'autorisation d'agir en qualité de principal.

Certaines agences donnent une grande latitude de pouvoir et laissent beaucoup à la discrétion de l'agent; d’autres lui donnent un pouvoir très restreint.

Responsabilités de l'agent envers son principal.

L'agent est tenu, en transigeant les affaires de son principal, d'exercer tous les soins qu’exercerait un homme raisonnable s’il agissait pour luimême,

Pour toutes pertes du principal occasionnées par la négligence de l’agent ou autre cause analogue, ce dernier peut légalement être tenu responsable.

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L'agent est responsable envers son principal des erreurs commises par les sous agents qu’il aurait nommés, s’il y a eu lieu.

Une personne transigeant a:ec un agent est pleinement responsable envers le principal de cet agent, tout comme s’il avait contracté avec le principal lui-même.

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