SOCIETE

La société est l’acte par lequel deux ou plusieurs personnes réunissent une partie de leurs biens pour en retirer un bénéfice commun.

La société peut être générale ou spéciale.

Dans la société générale, l’argent investi par les membres cesse d'être la propriété individuelle de chacun des sociétaires.

Chaque membre est tenu responsable, personnellement, de toute dette contractée par la société, et la compagnie est aussi tenue responsable des obligations contractées en son nom par chacun des membres individuellement.

La participation dans les profits comporte aussi l'obligation de partager dans les pertes.

Il est possible qu’un des membres de la société soit insolvable tandis que la soci::é de laquelle il est membre soit parfaitement responsable.

Les papiers négociables de la société, quoique donnés par un sociétaire pour une fin personnelle quelconque, tiendront la dite société responsable quand ils auront passé aux mains d’une troisième personne.

Une personne ayant déjà transigé avec une société formée de certains membres responsables est justifiée de croire qu'aucun changement n’a eu lieu dans la dite société, et à moins qu’elle ait été dûment informée et notifiée de ces changements, elle peut légalement recourir aux anciens socié-

taires responsables, au cas où la nouvelle compagnie ne voudrait pas remplir ses obligations envers cette personne,

Advenant l'épuisement du capital d’une société, le déficit doit être payé par les sociétaires comme toute attre dette,

Si un ou plusieurs des membres de la société contribuent au fonds social un montant plus élevé que les autres, il n’a aucun droit à l'intérêt Sur son capital investi ni même sur l’excédant de sa mise à moins qu'il y ait eu un arrangement saécial à cet effet lui allouant cet intérêt.

Cependant, il aurait droit à la pleine part de profits sur sa mise,

Par exemple, si un sociétaire fournit à lui seul, la moitié du capital de la société et la balance est fournie par cinq autres; la personne ayant fourni la moitié du capital aura naturellement -droit à la moitié des profits et les autres devront, entre eux, pattager la balance.

Si un membre se dévoue plus au commerce de la société qu’un autre, ou même, s’il consacre tout san temps tandis que l’autre n’y donne aucune attention, ce premier n’a droit à aucune compensation extra en paiement de ses services à moins que l'acte de la société lui accorde cette rémunération.

Après le départ d’un des membres de la société, les autres sociétaires sont tenus responsables des engagements contractés par le sociétaire disparu.