La compagnie, l'assureur
Dans ce cas, la première personne, l'assuré, consent à payer à l'assureur une certaine somme
appelée prime.
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La compagnie en retour s'engage à lui payer tous les dommages (n’excédant pas le montant sur lequel l‘assuré a consenti à payer sa rrime) causés par l'incendie.
Si, durant toute la durée de l'assurance, aucun feu n’est survenu, la compagnie gagne toute la prime payée.
Durée.
On peut assurer une certaine propriété pour n'importe quel temps; mais généralement on assure pour une, deux ou trois années.
Après l'expiration de ce temps, un renouvellement est ordinairement fait sans qu’il soit né-
cessaire d'émettre une nouvelle police.
Risques.
L’assureur est responsable des dommages causés par le feu, la fumée ou par l’eau.
Négligence.
Le feu causé par la négligence n’exempte pas la compagnie de payer les pertes subies par l’assuré.—
La plupart des feux sont causés par la négligence, et l’assuré, en consentant à payer à la com-
pagnie la prime qu’elle exige veut se prémunir contre toutes ces pertes; mais, le propriétaire qui voit ses propriétés bruler doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour les sauver et, s’il était prouvé qu'il a lui-même mis le feu, il serait tenu criminellement responsable et n’aurait aucun recours contre la compagnie.
Assurance sur la vie.
L'assurance sur la vie est un contrat entre l’assureur et l'assuré, par lequel l'assureur s'engage à payer un montant déterminé à une certaine personne à la mort de l’assuré ou alors qu’il a atteint un certain âge.
S'il y a eu fausses représentations de la part de l’assuré au temps de l'émission de la police, la compagnie peut, si elle le juge à propos, annuler la police et par conséquent se soustraire à ses risques.
La police d'assurance sur la vie contient :
Les noms de la personne en faveur de qui elle est faite et de celle dont la vie est assurée.
Elle contient aussi le montant de l'assurance, le taux de la prime, la date du commencement. la durée du risque et toutes les conditions dont l'assureur et l’assuré peuvent convenir.
30 Droit civil et commercial Assurance maritime.
L'assurance maritime peut être effectuée sur les navires, vaisseaux, marchandises, le fret, les commissions ou profits et sur toutes choses appréciables en argent et exposées aux risques de la navigation.
Dans cette assurance, les risques assumés ne sont pas seulement ceux du feu, mais aussi ceux des périls, la tempête, l’échouement, le pillage, accidents de guerre, la prise par forces belligérentes Ou toutes autres causes d’où peuvent résulter des pertes ou dommages.
L'obligation principale de l'assureur est de payer à l'assuré toute perte que ce dernier a eu à souffrir par suite des risques contre lesquels il est assuré et conformément aux termes du contrat.
Assurance contre les accidents.
L'assurance contre les accidents couvre les malheurs ou accidents auxquels les voyageurs, par terre ou par mer, sont constamment exposés, sans qu’il y ait négligence de leur part.
Si, au cours d'un voyage, l'assuré perd un membre à la suite d’accident ou altère sa santé, l’as- Sureur consent à lui payer un montant déterminé d’après le contrat et la prime payée,
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