ABONNEMENTS AUX JOURNAUX, PE- RIODIQUES ETC
Si une personne reçoit régulièrement un journal sans avoir souscrit pour le recevoir ou après que son abonnement est expiré, elle accepte par ce fait même une chose qui ne lui appartient pas et le propriétaire peut en exiger le paiement.
Il n’y a pas de lois statutaires à cet effet, mais en un grand nombre d'occasions, la cour a décidé qu’une personne qui accepte, prend ou emploie une chose qu’elle sait ne pas lui appartenir est redevable au propriétaire de la valeur d’un tel article ainsi accepté.
Si, dans la formule d'abonnement, il y a une entente explicite à l'effet qu’à l’expiration de la souscription, le propriétaire devrait cesser d’envoyer le dit journal, 2t que s’il le faisait, l’abonné n’en serait plus responsable, alors les pertes seront celles du propriétaire du journal s’il y a lieu.
Même, si après l'expiration d’une souscription ou contrat d’un certain abonné, le journal est retiré par une autre personne que le souscripteur, cette dernière sera redevable au propriétaire du journal de la valeur des journaux ainsi retirés.
Si après le terme de sa souscription, l'abonné continue à recevoir ie journal, il devra immédiatement le retourner aux éditeurs qui eux com-
prendront par ce fait que vous ne désirez plus recevoir ce journal.
Comprenons dans ceci que les éditeurs de journaux n'ont pas plus de droits ni ne sont plus favorisés par la cour que les marchands ou même les abonnés.—Si, par exemple, une personne consent à accepter durant un certain temps une douzaine d'oeufs par semaine et si les oeufs continuent à venir après l'expiration du temps déterminé, la personne qui les recevra devra nécessairement payer le fournisseur et c’est la même obligation pour l’abonné qui reçoit le journal.
DETTES, Suggestions.
Payez toujours comptant, c'est la manière la meilleure et la plus sûre de conduire un commerce quelconque.
Mais, certaines conditions ou habitudes rendent le commerce strictement comptant impossible, ou à peu près, et alors, il devient nécessaire qu’un crédit soit donné.
C'est par cette méthode que certaines personnes peu soucieuses, infortunées ou malhonnètes contractent des dettes énormes, et après, aégligent, refusent ou sont incapables de les payer et alors, la collection forcée devient nécessaire.
Les procédures à prendre pour la collection de ces dettes sont d’une très grande importance et devraient être comprises de tous, mais malheureusement ne le sont pas et bien souvent, des pertes très lourdes sont le résultat de cette ignorance.
Faites votre commerce strictement au comptant; c’est la meilleure manière pour l'acheteur et le vendeur.
Cette méthode vous évitera des frais de perception et des pertes probables.
38 Droit civil et commercial Des marchandises envoyées à l'étranger ou à
des personnes inconnues devraient toujours être
Peyecs avant que l'acheteur en prenne livraison.
S'il est nécessaire d’allouer un crédit, il doit être aussi court que possible et les comptes payés aussitôt dus.
En faisant un paiement, exigez toujours votre reçu, et en acceptant une somme, n'oubliez jamais non plus de donner à la personne qui vous la remet le reçu auquel elle a droit; cette méthode vous évitera certainement des difficutés.
Ne prêtez jamais d'argent sans exiger en retour un billet ou une reconnaissance, même si c’est à votre meilleur ami.
Si la somme prêtée est importante, exigez toujours une garantie Par un endossement du billet ou une hypothèque sur une propriété, ayant soin de vous informer et de constater que la dite propriété n’est pas déjà hypothéquée pour sa pleine valeur ; ce qui rendrait votre sécurité à peu près nulle.
Si une petite somme d'argent a été prêtée sans billet ou sécurité quelconque, ce qui rend le paiement par voies légales très difficile, il sera probablement plus avantageux d’annuler votre réclamation et considérer votre perte comme Je prix d’une bonne leçon de prudence.