XXX VII

) Salluste Bell. Jugur. XLIIT.

Le peuple romain se considérait comme non engagé et livrait à l'ennemi l’auteur dela sponsio Nous avons vu plus haut (1) comment la deditio était faite par les Fétiaux.

Ainsi les principes étaient saufs ; mais il serait difficile d'admettre que l’équité n’était pas violée.

$ 2. — De la pactio.

La distinction entre le fædus et la pactio n’est pas faite nettement par les auteurs romains. Mais il paraït certain, cela résulte notamment du passage précité de Tite-Live (2), qu'on entendait par fœdus la convention passée régulièrement sur l’ordrede ceux qui avaient compétence à cet effet et dans les formes prescrites par le droit fétial. Si au contraire, la convention intervenue entre les parties belligérantes manquait d’une de ces conditions, onn'’était plus en présence d’un fœdus,mais d’une pactio.

A l’appui de cette théorie, on peut invoquer un exemple célèbre. Quand les Gaulois s’emparèrent de Rome et mirent le siège devant le Capitole où s'était réfugié le Sénat, les Romains, forcés par la disette de capituler, traitèrent avec les assiégeants qui s’engagèrent àse retirer moyennantune certaine quantité d’or. Comme cette convention recevait son exécution et que l’on pesait l'or, sur-

(2) V. supra, p. 85.

vint Camille à la tête de l’arméequ'’il avait reconstituée à Veïes après la bataille de lAllia et qui avait été créé dictateur avec l'approbation du Sénat. Ilenleva aux Gaulois la rançon convenue et déclara qu’ils n'avaient qu’à se préparer au combat : « Quum illi renitentes », dit Tite-Live (2), « pactos dicerent sese, negat eam pactionem ratam esse, quæ, postquam ipse dictator creatus esset, injussu suo ab inferioris juris magistratu, facta esset: denuntiatque Gallis, ut se ad prœlium expediant ».

$ 3. — Du fœdus.

Quels étaient ceux qui avaient compétence pour traiter régulièrement de la paix, pour conclure un fœdus ? Quellesétaientles formesauxquelles ilétait soumis ?

A. — Conditions de validité.

C'était parle commun accord du Sénat et du peuple romain que les traités de paix pouvaient seul être conclus. « Vos enim quod GC. Lutatius consul primo nobiscum fœdus icit, «fait dire Tite- Live(2)auxambassadeursde Carthage, «quia neque auctoritate patrum, nec Populi jussu ictum erat negastis vos eo teneri ». Tei était le principe, Mais