‹ Droit des gens à Rome: Droit françaisChapitre 24 sur 93 · XXI · texte numérisé non relu

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l’histoire romaine offre plusieurs exemples où soit les consuls, soit les généraux commandant les armées de la République furent chargés de conclure la paix (1).

Au témoignage de de Beaufort (2), «lorsqu'un consul, proconsul ou propréteur avait terminé heureusement une. guerre considérable et conquis une grande étendue de pays, il en donnait avis au Sénat qui envoyait des députés, tous sénateurs, entre lesquels il y avait toujours quelques consulaires, pour examiner les choses sur leslieux et régler conjointement avec le général soit les conditions de la paix, soit la manière dont on disposerait des nouvelles conquêtes ou la forme du gouvernement qu’on y établirait ». 4

« Le général romain disposait assez ordinairement du sort de la nation qu’il avait vaincue et les députés que le Sénatlui envoyait, se conformaient la plupart du temps à ses avis ».

Le plus souvent, les députés, envoyés en pareil cas, étaient au nombre de dix : « Senatus decrevit utP. Scipio ex decem legatorum sententia pacem cum populo Carthageniensi faceret(3) ».Mais quelquefois aussi, iln’y en avait que cinq (4). Dans tous lescas, en dernière analyse, c'était le peuple qui décidait ; de lui dépendait la conclusion de Ia paix

(1) Tite-Live XXXVI!, E5.— XXX, 45.

(2) Loc. cit. IT, p. 320, note 1 et 2.

(3)Tite-Live XXX, 43.

(4) Tite-Live XLV, 17.

LR.

comme la déclaration de la guerre (1). Et en cette matière, ce furent successivement les comices par curies, puis par cénturies et enfin le peuple entier dans les comices par tribus à qui il appartenait de statuer.

B.— Formes du fœdus.

De même que nous avons vu les Fétiaux intervenir à l’origine de la guerre, de même nous les retrouvons à la conclusion de la paix. Dans lPun comme dans l’autre cas, leur ministère est indispensable.

Tite-Live nous a transmis les formalités auxquelles était soumise la conclusion d’un traité.

Les Fétiaux chargés de conclure le traité étaient au moins au nombre de deux (2). C'était le pater patratus qui portait la parole. Celui qui portait l’herbe sainte, le caducée symbole de paix, était appelé verbenarius.

Le pater patratus recevait tout d’abord solennellement la mission de passer le traité (3). « Fetialis regem Tullumita rogavit : « Jubes ne, me, rex, cum patre patrato populi albani fœdus ferire? » Jubente rege: « Sagmina, inquit, te, rex, posco ». — Rex ait: « Puram tollito ». — Fetialis ex arce graminis herbam puram attulit: postea regem

(1) V. Supra,p. 36.

(2) Tite-Live IX, 5.

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