DÉTERMINATION DU SUJET

Notre étude se divisera en quatre parties.

Nous examinerons, dans une première partie, le transport-cession de l’indemnité d’assurance au profit des créanciers de l’assuré, employé comme moyen de remédier aux inconvénients que présentait, pour les créanciers, l’application des principes à l'attribution des indemnités d’assurance, avant la loi du 19 février 1889.

Dans une deuxième partie, nous traiterons de l’assurance directe de la créance hypothécaire ou privilégiée, employée également par le créancier comme mode de protection de ses droits sur l’immeuble.

Dans une troisième partie, nous analyser ons la loi du 19 février 1889, dans ses dispositions qui réglementent l'attribution de l'indemnité aux créanciers privilégiés et hypothécaires. Nous verrons les critiques qui lui sont adressées, les projets de réforme dont elle est déjà l'objet. Et,

pour terminer, dans une quatrième partie, nous jetterons un coup d’œil sur quelques législations étrangères, notamment sur la loi alsacienne-lorraine du 4 juillet 1881, qui nous semble, entre toutes, avoir le mieux fait l’application du principe de l’immobilisatiou à l'indemnité d’assurance.