AVANTAGES DE L'ASSURANCE DIRECTE PAR LE CRÉANCIER

Les avantages que présentent aux créanciers hypothécaires ou privilégiés l’assurance faite directement par eux sont incontestables et subsistent même après la réforme introduite par la loi de 1889.

Cette nouvelle loi, en effet, ne porte pas remède aux grandsinconvénients des autres moyens employés pour garantir les créanciers. La validité et le maintien de l’assurance dépendent toujours du débiteur qui peut résilier, ne pas renouveler, auquel l’assureur peut opposer des exceptions personnelles, des causes multiples de déchéance.

Le créancier traitant directement avec l’assureur ne peut, au contraire, se voir opposer que des exceptions qui lui sont personnelles et qui peuvent résulter de la non exécution des clauses de son contrat ; il n’est plus ainsi à la merci de son débiteur. «C’est là un immense avantage, et qui fait regretter que l'assurance de la créance hypothécaire ne soit pas entrée davantage dans la pratique, car elle se lie essentiellement à la conservation de la propriété et des droits réels qui la grèvent : elle est donc l’auxiliaire indispensable du crédit (1). »

(1) Pouijet. loc, cit., p. 100.