CONSTITUTION DU 8 MAI

Section 1^. — Comment s'acquiert l'indigénal.

Art. i«'. — Sont citoyens de l'Etat libre d'Orange : a) Les personnes blanches, nées avant comme après le 23 février 1854 S sur le territoire de l'État , de parents habitant ce territoire ; — 6) les personnes blanches qui ont acquis les droits de citoyen d'après les prescriptions de la Constitution de 1854 ou de la Constitution révisée de 1866; — c) les personnes blanches qui ont habité l'État pendant un an , et y possèdent une propriété foncière enregistrée en leur nom d*une valeur d'au moins 1150; — d) les personnes blanches qui ont habité l'État pendant trois années consécutives, et qui ont fait par écrit une promesse de fidélité à l'État et d'obéissance aux lois , sur quoi il leur sera délivré un certificat d'indigénat par le Landdrost (gouverneur) du district de leur domicile; — e) les fonctionnaires civils et judiciaires qui ont prêté, avant leur entrée en fonctions , serment de fidélité à l'État et à ses lois.

Section 2. — Comment se perd l'indigénat.

L'indigénat de l'État libre d'Orange se perd par : — a) la naturalisation en pays étranger; — b) le service militaire & l'étranger, ou l'acceptation de fonctions publiques conférées par un Gouvernement étranger, sans l'autorisation du président de l'État; — c) l'établissement à l'étranger dans des circonstances manifestement exclusives de l'esprit de retour. — L'esprit de retour sera considéré comme abandonné lorsqu'on se sera fixé à l'étranger pendant plus de deux ans.