‹ Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux;Chapitre 105 sur 144 · Sont citoyens portugais · texte numérisé non relu

Sont citoyens portugais

1® Ceux qui sont nés en Portugal ou dans les possessions portugaises, et qui actuellement ne sont pas citoyens brésiliens, bien que leur père soit étranger, à moins toutefois que celui-ci ne réside en Portugal pour le service de sa nation ;

2® Les enfants d'un père portugais et les enfants naturels d'une mère portugaise, nés en pays étranger, lorsqu'ils viennent établir leur domicile dans le royaume ;

3® Les enfants d'un père portugais qui réside en pays étranger pour le service du royaume , bien qu'ils n'aient pas établi leur domicile dans le royaume ;

4° Les étrangers naturalisés, quelle que soit leur religion.

Une loi déterminera à quelles conditions les lettres de naturalisation pourront être obtenues.

8. — Perdent leurs droits de citoyens portugais : lo Ceux qui sç font naturaliser en pays étranger;

2^ Ceux qui, sans permission du Roi, acceptent des emplois, pensions ou dignités d'un Gouvernement étranger;

3<} Ceux qui sont bannis par sentence judiciaire.

Art. 75. — Le Roi est le chef du pouvoir exécutif et l'exerce par l'intermédiaire de ses ministres d'Élat.

Ses principales attributions sont :

§ 10. Accorder des lettres de naturalisation dans les formes prescrites par la loi.

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