DOCUMENTS DIVERS RELATIFS A LA NATIONALITÉ

±^. — Articles de la ConstUuUon,

Art. 6. — Sont Vénézuéliens :

jo Toutes les personnes qui sont nées ou qui naîtront sur le territoire du Venezuela, quelle que soit la nationalité de leurs pères;

2<^ Les enfants de père ou de mère vénézuélien , qui sont nés sur un autre territoire , s'ils viennent & fixer leur domicile dans le pays et expriment la volonté de l'être;

30 Les étrangers qui auront obtenu des lettres de nationalité et

40 Ceux qui sont nés ou qui naîtront dans nMmporte laquelle des Républiques Hispano -Américaines ou dans les Antilles espagnoles, pourvu qu'ils aient fixé leur domicile dans le territoire de l'Union et qu'ils veuillent Têtre.

Art. 7. — Les personnes qui fixent leur domicile en pays étranger et qui y acquièrent la nationalité ne perdent pas leur caractère de Vénézuélien.

Art. 8. — Les Vénézuéliens mêles et ftgés de vingt et un ans sont éligibles , sauf les exceptions contenues dans cette constitution.

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Art. 9. — Tous les Vénézuéliens sont tenus de servir la nation cont'ormément aux lois, et de faire le sacriûce de leurs biens et de leur vie, s'il est nécessaire , pour la défendre.

Art. 10. — Les Vénézuéliens, fixés sur le territoire de n'importe quel État, y seront assujettis aux mômes devoirs et y jouiront des mômes droits que les habitants de FÉtat.

Art. li. — Les lois détermineront les droits. qui correspondent à la condition d'étranger.

2°. — Décret du 43 juin 4865 sur la naturalisation.

Le Congrès des États-Unis de Venezuela décrète :

Art. 1*'. — Pourront obtenir des lettres de naturalisation les étrangers qui les sollicitent, pourvu qu'ils résident dans le pays.

Art. 2. — L'étranger qui voudra des lettres de naturalisation s'adressera à l'exécutif national directement, ou par l'entremise du président de l'État où il réside, au moyen d'un mémoire énonçant son désir de se faire naturaliser, son pays d'origine, sa profession, la promesse de fidélité à la Constitution et aux lois de l'Union et les autres raisons dont il voudra se prévaloir.

Art. 3. — L exécutif national, sur le vu de la demande, expédiera les lettres de naturalisation.

Art. 4. — Une fois les lettres de naturalisation expédiées et enregistrées au ministère des Relations extérieures , elles seront publiées par la presse.

Art. 5. — Les individus naturalisés jusqu'à ce jour en vertu des lois de la Colombie et du Venezuela continueront, conformément à ces lois, à jouir de leurs droits , sans avoir besoin de nouvelles lettres de naturalisation.

3°. — Rësolutiùn du gouvernement Vénézuélien relative à la nationalité

des immigrants (extraits.)

Les étrangers se divisent en deux classes : les passants, qui traversent le territoire ou qui y séjournent comme voyageurs ou pour faire un commerce qui ne fait pas supposer l'intention d'y rester longtemps ; et les domiciliés, qui sont ceux k qui on permet de s'établir d'une manière permanente dans le pays sans acquérir la qualité de citoyen. — Comme on le voit aucune de ces deux dénominations ne convient aux émigrants. Vattel établit qu'on nomme émigrants ceux qui laissent leur patrie pour une raison légitime , dans le but d'aller se fixer dans une autre contrée et qui emmènent avec eux tous leurs biens et leur famille. Le droit d'émigration par lequel un individu abandonne la société à laquelle

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il appartient pour s'incorporer dans une autre , est reconnu à un degré quelconque et pratiqué avec plus ou moins d'entraves chez les nations civilisées. De là il faut déduire que les émigrants ayant volontairement brisé les liens qui les attachaient à leur patrie, ne peuvent conserver dans celle qu'ils adoptent en échange la nationalité primitive. C'est d'autant plus indubitable au Venezuela, que sa loi sur l'émigration du 18 mai i 855, déclare qu'il la favorise afin d'augmenter la population de la République. Pour obtenir ce but, elle ordonne qu'on l'encourage, consacrant annuellement jusqu'à la somme de 60,000 piastres à fonder dans les principaux ports des établissements ou l'on prête toute sorte d'assistance gratuite aux émigrants, etc., etc.

Elle prescrit à l'exécutif d'engager dans leur propre intérêt les députations provinciales à protéger Témigration , destinant à cette fin des sommes annuelles. Et ce qui est le plus important, elle impose aux émigrants l'obligation d'obtenir la naturalisation dès leur arrivée, sans nécessité de remplir les conditions requises que la loi sur la matière a établies et les exempte, pendant dix ans, à partir du jour de leur arrivée au Venezuela, de tout service militaire forcé, dans l'armée permanente dans la marine et dans les milices. Les autres articles de la loi ont pour but unique de développer de plus en plus l'idée dominante de la loi qui est de favoriser les émigrants, en créant à cet effet des comités et en déterminant leurs fonctions. Dans le décret de l'exécutif qui réglemente l'émigration , il faut remarquer l'article en vertu duquel les émigrants reçoivent leur lettre de naturalisation par l'entremise des gouvernements des provinces où ils ont fixé leur résidence et les mineurs sont compris dans la lettre de naturalisation accordée à leurs pères, laquelle exprimera les noms de tous.

Considérant la protection très spéciale qu'une telle loi, de même que les précédentes sur la matière , accorde aux émigrants, protection bien différente de celle qu'on doit aux étrangers conformément aux principes du droit des gens, eu égard à l'immunité du service militaire qu'elle leur accorde pour dix ans et qui présuppose l'obligation dudit service, ou en d'autres termes la qualité de citoyen , puisque les étrangers sont exemptés dudit devoir soit par convention internationale soit par la coutume du pays, qui, par générosité, a accordé cette exemption, et vu surtout l'article 7 qui dit : « Les immigrants obtiendront, dès leur arrivée, des lettres de nationalité », il n'est pas permis de douter de la vérité de la proposition ci-dessus énoncée. Qu'on ne dise pas que la lo offre une faveur qui peut être acceptée ou non au gré de la partie : la langage impératif, dont elle se sert, ne le permet pas

La République n'oblige pas à adopter sa nationalité, mais si, en vertu des concessions par lesquelles la loi les attire , les étrangers se décident à émigrer spontanément, elle les reçoit avec le plus grand plaisir et

estimant, comme elle le doit, Tusage quMls font de ses faveurs, elle les déclarent en échange VéaézuélieDS. S'il n'en était pas ainsi , les émigrants ne contribueraient pas à augmenter la population de la République

ainsi que le législateur se l'est proposé

Les arguments qui précèdent ont engagé le chargé de la présidence de la République à déclarer que tous ceux qui sont venus ou qui viendront dans le pays en quah'té d'émigrants et leurs enfants mineurs au moment de leur arrivée sont Vénézuéliens s'ils ont reçu les bénéfices des lois sur rémigration.

Caracas, le 1"' décembre 1865.