FRANGE - ANGLETERRE

CIRCUIAIRE DU MINISTÈRE FRANÇAIS DE LA GUERRE CONCERNANT LES JEUNES OENS d'ORIOINE ANGLAISE QUI SONT APPELÉS A SER- VIR DANS l'armée FRANÇAISE.

Versailles, 26 décembre 1877.

Monsieur le Préfet, la circulaire du 13 décembre 1876 recommande aux maires de ne pas inscrire sur les tableaux de recensement des classes les jeunes gens nés en France d*un père anglais , quel que soit le lieu de la naissance de ce dernier, lorsqu'ils produisent un certificat émanant du Gouvernement anglais, dont le modèle a été donné par une circulaire de M. le ministre de la Justice , en date du 7 janvier 1876.

Un certain nombre de sujets anglais ont, néanmoins, malgré leurs réclamations et malgré la production dudit certificat, été appelés à concourir au tirage, lors de la formation de la classe dernière, et n'ont pu obtenir leur radiation qu'en vertu d'ordres ministériels provoqués par Tambassadeur d'Angleterre k Paris.

Afin de prévenir le retour de semblables difficultés, je vous prie de rappeler aux maires de toutes les communes de votre département que les déclarations des jeunes gens nés en France, qui excipent de leur qualité de sujet anglais , pour ne pas satisfaire à la loi sur le recrutement, doivent être accueillies, du moment qu'elles sont appuyées de certificats conformes à l'un des deux modèles ci-joints.

La signature du Secrétaire d'État au département de l'intérieur, apposée sur ces certificats , sera légalisée par le Secrétaire d'État ou le Sous- Secrétaire d'État de S. M. Britannique au département des AITaires étrangères.

La signature du Secrétaire ou du Sous-Secrétaire d'État des Affaires étrangères sera elle-môme légalisée par le consul, le vice-consul ou tout autre agent du Gouvernement britannique chargé de délivrer le certificat à la partie intéressée.

ANNBXR II. 539

Ce même agent certifiera la conformité de la traduction française dont seront accompagnés les certificats.

Aucune autre légalisation ou certification ne pourra être exigée.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre de la Guerre,

G*i BOREL.