MODÈLB DES DEUX CERTIFICATS

40. . Certificat pour un sujet britannique dont le père est né en France , ou dans un autre pays non soumis à la domination anglaise.

I hereby certify that L. bas satisfied me :

i^ That his nationality by origin is that of a natural-bom British subject, by virtue of M., bis paternal grandfather, having been a naturalborn British subject ;

2^ Thil the said L. still préserves such nationality.

Signé : À. B.

One of Her Majesty's Principal Secretaries of State ,

Home Office.

White Hall, the day of. .... 18 .

I certify the above to be the signature of À. B., Her Majesty's Principal Secretary of State for the home Department.

Signé :C.D.

Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaîrs.

Ou signé : E. F.

Under-Secretary of State for Foreign Àffairs.

Foreign Office.

The day of 18 .

Vu pour la légalisation de la signature ci-dessus de C. D., principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique au département des Affaires étrangères (ou de E. P., Sous-Secrétaire d'État au département des AfiTdres étrangères).

Fait à , le 18 .

Le Consul (ou Vice-Consul ou Agent consulaire)

de la Grande-Bretagne,

Signé : G. H.

540 DOCUMENTS INTSBNATIONAUX.

Traduction.

Je certifie par les présentes que L. m'a prouvé : i® Que sa nationalité d'origine est celle de sujet britannique , son grand-père paternel M. étant né sujet britannique ; 20 Que ledit L. conserve encore cette nationalité.

Signé : A. B.

L'un des principaux Secrétaires d'Etat de S. M. Britannique. Ministère de l'Intérieur.

WhiteHall, le

Pour traduction conforme à l'original :

Le Consul (ou Vice-Consul ou Agent consulaire) de la Grande-Bretagne ,

Signé : G. H.

Fait i , le i8 .

2^. -^ Certificat pour un sujet anglais dont le père est né dam un pays

soumis à la domination britannique

I hereby certify that L. bas satisfied me :

io That bis nationality by origin is that of à natural-bom Britisb subject, by virtue of M., bis father, baving been a natural-bom Britisb subject ;

2^ That the said L. still préserves such nationality.

Signé : A. B.

One of Her Majesty's Principal Secretaries of State.

Home Office.

Wbite Hall, the day of. . . . . i8 .

I certify the above to be the signature of A. B., Her Majesty's Principal Secretary of State for tbe Home Department.

Signé : C. D.

Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs •

Ou signé : E. F.

Under-Secretary of State for Foreign Affairs. Foreign Office.

The day of ^8 .

Va pour la légalisation de la signature ci-dessus de G. D., principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique au département des Affaires étrangères (ou de E. F., Sous-Secrétaire d*État au département des Affaires étrangères).

Fait à , le 18 .

Le Consul (ou Vice-Consul ou Agent consulaire) de la Grande-Bretagne ,

Signé : G. H.

Tradition.

Je certifie par les présentes que L. m'a prouvé :

i^ Que sa nationalité d'origine est celle de sujet britannique , M. son père étant né sujet britannique ;

2o Que ledit L. conserve encore cette nationalité.

Signé : A. B.

L*un des principaux Secrétaires d*État de S. M. Britannique. Ministère de rintérieur.

White HaU, le 18 .

Pour traduction conforme à V original :

Le Consul (ou Vice-Consul ou Agent consulaire) de la Grande-Bretagne,

Signé : G. H.

Faut à le 18 .