ENFANTS NÉS HORS DB FRANCE DE PARENTS FRANÇAIS

C'est d^un tout autre principe qu'il importerait de partir dans les conventioDS que nous; voudrions voir signer avec d'autres puissances voisines. L'arrangement franco-espagnol soumet la loi civile à la loi militaire. Il conviendrait, au contraire , de mettre la loi militaire en harmonie avec la loi civile. Il n'est pas bien difficile de trouver une com* binaison qui concilie tous les intérêts. Il s'agirait seulement de retarder l'appel sous les drapeaux jusqu'après le moment où l'option de nationalité a pu être effectuée, ainsi que le portait le traité franco-belge de 1879 non ratifié, dont nous avons parlé ci-dessus.

Grèce. — La Grèce a adopté la disposition du Code civil français de 1804. L'individu né en Grèce de parents étrangers naît donc étranger; seulement il peut devenir sujet grec à trois conditions :

1* Déclarer, lorsqu'il réside en Grèce, que son intention est d'y fiier son domicile, et l'y établir dans l'année à compter de l'acte de sa soumission;

2^" Faire cette déclaration et cette soumission dans l'année qui suit sa majorité;

3* Prêter le serment de sujet hellène devant le nomarque compétent ^

Italie. — Le Code italien admet exactement la disposition de notre ancien article 9 pour les enfants nés dans le royaume de parents étrangers, à la condition toutefois que ces derniers résident dans le pays depuis moins de dix ans. L'enfant, dans ce cas, nait étranger et peut devenir Italien en optant dans l'année qui suit sa majorité. Si ses parents demeurent depuis plus de dix ans dans le royaume au moment de sa naissance, il nait Italien, et peut opter dans l'année qui suit sa majorité pour la nationalité de ses parents ^

* Voir annexe R.

* Voir anneie T.

Il serait facile ici encore de couper court à toutes difficultés possibles sur la question des enfants nés de parents français en Italie, en retardant par traité leur appel sous les drapeaux. Pour les jeunes gens nés en Italie de parents filés depuis dix ans dans le royaume, la non option pour la nationalité française, jointe à la production d*un certificat attestant que l'intéressé a répondu à Tappel sous les drapeaux italiens, suffirait à assurer leur radiation des traités de recrutement en France et la reconnaissance par nous de leur extranéité.

Luxembourg. — Le Luxembourg, comme la Belgique et la Grèce, a adopté notre ancien article 9. Le natif du Grand-Duché, dont les parents sont étrangers, peut donc réclamer à sa majorité la qualité de sujet luxembourgeois.

11 n'y a d'exception que celle introduite par une loi du 12 novembre 1859, d'après laquelle l'enfant né dans le Luxembourg d'un étranger militaire ou même simple fonctionnaire civil attaché au service de la forteresse de Luxembourg et de là garnison fédérale , ne peut pa» user du bénéfice de l'ancien article 9 du Code civil. Les étrangers au service de la Diète germanique étaient censés se trouver non dans le Grand-Duché, mais sur le territoire de la Confédération. C'est le même principe qui régit la situation des représentants diplomatiques. Les enfants des militaires anciennement attachés au service de la forteresse de Luxembourg sont donc réputés n'être pas nés dans le Grand-Duché.

Une loi du 27 janvier 1878 a apporté un tempérament dans un sens opposé au système du Code civil. La loi du

12 novembre 1859 a pour objet d'empêcher que certaines personnes n'abusent des facilités légales pour devenir Luxembourgeoises. Celle du 27 janvier 1878 se propose, au contraire, d'empêcher d'autres personnes de profiter des mêmes dispositions légales pour rester indéfiniment étrangères : elle a adopté, à cet effet, une règle imitée de la

SffFA.irrS Nés hors DS FaJLNCB OK PÀftBNTS FRANÇAIS. 65

législation française'. Le GouTernement grand-ducal avait été frappé des inconvénients du régime du Code civil, qui permet à des familles étrangères de vivre indéfiniment sous la loi de leur pays d'origine et de se soustraire aux charges qui frappent les nationaux du pays de leur résidence. Par le système de l'ancien article 9, écrivait le directeur général de la justice dans l'Exposé des motifs soumis au Parlement, « la condition d'étranger peut se perpétuer durant plusieurs générations, jusqu'à ce que le souvenir de l'origine étrangère se soit effacé. Si un pareil étranger est appelé comme témoin d'un testament, l'acte est nul. Pour prévenir entre autres ces embarras, les lois françaises des 7 février 1851 et 16 décembre 1874 ont réglé la condition des étrangers établis hors de leur patrie sans esprit de retour. Aux termes de cette nouvelle législation, les enfants nés en France d'un étranger qui lui-même y est né, naissent Français et le restent, à moins que dans l'année de leur majorité ils ne réclament la qualité d'étranger et ne prouvent qu'ils la possèdent encore.

« Je pense qu'il convient d'adopter ce système dans notre législation.

« Le principe de cette disposition ne nous est pas étranger. La loi fondamentale de la Hollande (art. 8) et l'ancien droit français attachaient, comme la loi anglaise, la nationalité à la simple naissance sur le sol du pays. La nouvelle loi française revient en partie à ce principe, toutefois avec cette modification que l'étranger peut, s'il le veut, réclamer sa nationalité d'origine pour autant qu'il l'ait encore conservée.

« En introduisant cette modification dans notre Code, nous remplirons un devoir international en diminuant, dans la mesure du possible, le nombre de ceux que l'on a qualifiés à bon droit du nom de « vagabonds internationaux » et qui sont un embarras constant pour leur patrie

1 Voir ci-après, chap. n, § 6,

d'origine comme pour les pa'^s qu'ils habitent. Nous pou* Tons le faire d'autant plus facilement que, au point de vue du domicile de secours, nous n'avons guère l'espoir de voir entretenir par un État étranger des personnes nées dans notre pays de parents qui y sont également nés, et que, d'autre part, on doit admettre que, par le séjour prolongé dans notre pays, ces personnes sont devenues luxembourgeoises de fait et d'intention, par leur éducation, leurs affections, leurs mœurs et leurs habitudes ».

Conformément à ces vues, le Gouvernement a proposé' d'adopter la disposition de l'article i" de la loi française du 46 décembre 1874 ^' mais le Conseil d'État du Grand* Duché, appelé à donner son avis, se prononça nettement ti contre toute disposition ayant pour but de conférer la nationalité de Luxembourgeois à l'individu né dans le Grand-Duché d'un étranger qui lui-même y est né, et attribuant cette qualité au seul fait de la naissance sur le sol grand-ducal, fait qui peut être le résultat d'un cas fortuit, d'une visite, d'un voyage à travers le pays ».

« On comprend qu'en France, ajoutait-il, on ait pu introduire une pareille disposition à cause des charges publiques, militaires et autres, auxquelles échappent les étrangers. Mais ce motif n'a pas la même valeur chez nous, dans l'état de notre législation internationale et constitutionnelle.

« Pour donner la qualité de Luxembourgeois à un étranger, il faut que ce dernier présente des garanties suffisantes de moralité; il faut que, par son éducation et par l'étude qu'il a pu faire des affaires du pays, il ait prisa celles-ci un intérêt particulier. C'est ce que l'on obtient par une résidence d'une certaine durée. On ne doit pas forcer un étranger de devenir Luxembourgeois par simple inadvertance et omission de faire une déclaration. 11 faut priser plus haut la qualité de Luxembourgeois et les droits qui en découlent.

* Voir annexe A S».

BNFANTS NÉS HOBS DE FRANCK DK PARENTS FRANÇAIS. 67

« D semble, d'ailleurs, qu'il ne convient pas qu'un étranger devienne Luxembourgeois sans qu'un acte authentique constate ce changement de qualité. Les principes et les dispositions du Gode civil suffisent à toutes les situations concernant les étrangers nés sur le sol luxembourgeois )» .

En présence de cette opposition du Conseil d'État, M. Eyschen, directeur général de la Justice, proposa de modifier la rédaction de la loi, en ce sens que le simple fait de la naissance du fils et du père sur le sol luxembourgeois ne serait pas suffisant, mais que l'un et l'autre devraient avoir leur domicile dans le Grand-Duché pour que la nationalité fût acquise de plein droit à l'enfant. L'article fut donc libellé et présenté à la Chambre des députés sous la forme suivante :

« Est Luxembourgeois tout individu ayant son domicile « dans le Grand-Duché et né dans le pays d'un étranger <c qui y est né lui-même et y a eu son domicile jusqu'à la u naissance de cet enfant, à moins que dans l'année qui (' suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par « la loi luxembourgeoise , cet enfant ne réclame la qualité f< d'étranger. A cet eflet, il devra en faire la déclaration « devant l'autorité communale du lieu de sa dernière rési- « dence, et justifier d'avoir conservé sa nationalité d'ori- <( gine par une attestation en due forme de son Gouverne- « ment, laquelle restera annexée à la déclaration.

«Est également Luxembourgeois celui qui, lors de la « promulgation de la présente loi, jouit des conditions énu- « mérées à l'alinéa précédent, mais a déjà atteint Tâge de « la majorité d'après la loi luxembourgeoise, à moins que « dans Tannée qui suivra la publication de la loi, il ne « remplisse les devoirs imposés par ledit alinéa à ceux qui '< veulent conserver la qualité d'étranger ».

Adoptée par là Chambre avec celte seule modification que la résidence du père de l'intéressé sera suffisante, sans qu'il ait son domicile légal dans le Grand-Duché, cette dis-

68 CHkP. II. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR LA NAISSANCB.

position fait partie de la loi du 27 jaavier 1878 sur la naturalisation ^

On Yoit que le Luxembourg a pris des précautions pour qu'on ne puisse prétendre qu'il impose la nationalité aux étrangers malgré eux. Cependant un jeune homme né de parents à Luxembourg dans le cas prévu par Tarticle cidessus serait appelé au service militaire en France dès rftge de 20 ans, alors qu'il n'a pas eu encore le temps de faire son option. Ce n'est que par un arrangement analogue à l'arrangement franco-belge mentionné ci-dessus, qu'on pourrait remédier à ce conflit.

Monaco. — La législation de Monaco, divise en trois catégories les enfants nés sur le territoire princier de parents étrangers :

1"^ Ceux dont les parents sont nés hors de la principauté peuvent opter pour la nationalité monégasque à leur majorité conformément à l'article 9 du Code civil ;

2"" Ceux dont les parents sont eux-mêmes nés dans les États du Prince sont déclarés sujets du Prince, à moins que, dans l'année qui suit leur majorité, ils ne réclament la qualité d'étranger par une déclaration faite devant l'autorité municipale. Cette disposition, établie par l'ordonnance princière du 8 juillet 1877, a été textuellement empruntée à la loi française de 1851, mais le Gouvernement de Monaco n'a pas adopté la modification apportée à cet acte par notre loi du 16 décembre 1874;

3"^ Enfin les enfants des individus de la 2* catégorie sont nécessairement sujets du Prince. C'est la seule disposition originale de l'article l"de l'ordonnance du 8 juillet 1877. Elle empêche que les familles étrangères ne se perpétuent pendant plus de deux générations sur le sol de la principauté.

* Voir annexe U.

SMFANTS Nés HOBS DB FBANCl DE PARENTS FRANÇAIS. 69

Pays-Bas. — Il faut distinguer, pour apprécier la situation du fils de rétranger, si ce dernier est ou non regnicole établi. Sont regnicoles établis les indiyidus qui résident depuis trois ans sur le territoire néerlandais , et ceux qui y demeurent depuis dix-huit mois, s'ils ont déclaré à la municipalité du lieu de leur résidence l'intention de continuer d'y demeurer. — Les enfants nés de regnicoles établis sont, de plein droit et dès leur naissance, sujets néerlandais. Les enfants nés d'autres étrangers sont étrangers, mais ils peuvent acquérir la nationalité néerlandaise en déclarant à la municipalité l'intention de demeurer dans le pays, et cela dans l'année qui suit le moment où ils ont accompli leur yingt-troisième année'.

Ici se reproduiront pour les fils de regnicoles les conflits que nous avons étudiés pour l'Amérique du Sud. Un droit d'option serait de toute justice.

Rtissie. — La loi russe ne reconnaît dans aucun cas au fait de la naissance sur le territoire de l'empire le pouvoir de conférer la nationalité russe; mais un enfant né dans l'empire de parents étrangers, et qui a été élevé en Russie, peut réclamer dans l'année qui suit sa majorité, la qualité de sujet du czar*.

Turquie. — La loi ottomane donne au fils d'étranger le droit d'opter pour la nationalité turque : le délai de l'option commence à courir au jour où l'intéressé a atteint sa vingt et unième année et dure trois ans'.

Il faut se rappeler toutefois qu'en Turquie les étrangers sont placés par le régime des capitulations dans une situation particulière, qui leur interdit, comme nous le verrons ciraprès, de faire un libre usage du droit d'option que leur offire la loi turque.

1 Voir annexe AA.

* Voir annexe DD.

' Annexe GO.

70 GHAP. II. ACQUISITION DS LA NATIONALITÉ PAB LA NAISSANCifi.

§ 4. — Enfants nés de parents asrant perdu la qualité de Français.

L'ancien article iO du Gode civil décidait que : « tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français ». Dans sa seconde partie, il donnait une nouvelle application de la règle que la filiation détermine la nationalité. Supposant un enfant né à l'étranger de parents ayant perdu la qualité de Français, il édictait que cet enfant « pourra ton- « jours recouvrer cette qualité en remplissant les formali- « tés prescrites par l'article 9 ». Ainsi, le législateur avait voulu que l'enfant d'un individu qui a été amené à se faire naturaliser étranger, ou qui est déchu de sa nationalité , mais qui est de race française, pût, par simple déclaration, obtenir la qualité de Français. Il disait même recouvrer^ quoique jamais cet enfant n'eut perdu une qualité qu'il n'avait jamais eue, parce qu'on le rendait pour ainsi dire solidaire de sa famille. C'était donc une extension au principe de la filiation que sanctionnait cet article.

On peut s'étonner des mots nés en pays étranger^ que renferme la deuxième disposition de l'ancien article 10. C'est une trace, qui eût dû être effacée de la première rédaction du Code, qui rattachait la nationalité à la naissance sur le territoire français. Il était naturel alors qu'on parlât des enfants nés à l'étranger, ceux qui naissaient en France étant tous Français. Il faut admettre, à fortiori, que l'enfant né en France d'un ci-devant Français pourra invoquer l'article 10. II aura donc sur l'enfant d'un simple étranger l'avantage de pouvoir opter à tout âge.

Ces vices de forme ont heureusement été corrigés par la loi sur la nationalité de 1889, d'après laquelle l'article 10 du Code civil est libellé comme il suit :

KlfFAlfTS Ris OS PABSNTS AYANT PERDU LA QUALITÉ DB FRANÇAIS. 71

« Tout individu né en France ou à l'étranger, de parents dont Ton a perdu la qualité de Français, pourra réclamer cette qualité à tout ftge , aux conditions fixées par Farticle 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux, lors de sa majorité, il n'ait revendiqué la qualité d'étranger ».

On remarquera que ce nouveau texte confère en outre à la disposition de l'ancien article 10 une portée plus grande en spécifiant qu'elle s'applique à l'individu dont l'un des parents a perdu la qualité de Français. La controverse qui s'était élevée sur ce point est ainsi résolue dans l'esprit le plus large. Au surplus, la majorité des auteurs avait déjà pensé qu'il y a lieu d'accorder le bénéfice de l'article 10 à Tenfant d'une femme qui a perdu sa nationalité par le mariage. C'est à cause du sang français, qui coule dans ses veines, qu'on permet à l'enfant de l'article 10 de devenir si facilement Français : le fils de la femme française mariée à un étranger a donc autant de droit que celui de l'ex- Français à réclamer cette faveur*.

Cette considération du droit du sang a été bien certainement le motif déterminant de la règle de l'article 10. Mais il ne faudrait pas pourtant aller jusqu'à en refuser l'application aux personnes qui tiennent seulement à la France parce que leur père a été sujet français momentanément sans que, d'ailleurs, il fût un Français de race. On s'est demandé , par exemple , si le bénéfice de l'article 10 peut être invoqué par l'enfant de celui qui est devenu temporairement Français par la réunion de son pays à la France, et qui a cessé de l'être par la séparation de ce pays du territoire français. La négative est soutenue par M. Démangeât' et par les annotateurs de Zachariaî; l'affirmative a été défendue par M. Mourlon, dans une savante disser-

1 Cette solution , qni parait adoptée en France par la Chancellerie , a été repoussée par la Cour de cassation de Belgique, le 23 février 1874.

s Démangeât et Fœliz, Droit international, t. I, p. 214, note 12. — Auhry et Rau, 4« édition, 1. 1 , § 70, p. 240, note 12.

tation publiée en 18S8 dans la Revue pratique^. La question s'était posée à l'occasion du fils d'un Piémontais qui s'était fixé en France pendant le premier Empire, et qui, en 1814, avait omis de remplir les formalités requises pour conserver la nationalité française. L'intéressé pouvait-il, en 18S7, faire valoir que son père avait été quelques années Français pour réclamer l'application de l'article 10 du Code? Nous ne voyons aucune raison sérieuse de ne pas répondre affirmativement. Les tribunaux ont tranché la question diGTéremment, en invoquant un soi-disant principe de droit des gens, d'après lequel les habitants d'un pays cédé seraient supposés avoir toujours été sous l'allégeance de leur dernier maître. Rien n'est plus contestable que ce prétendu principe, qui n'a jamais existé ailleurs que dans l'imagination des théoriciens.

Quoique partisan d'appliquer largement la règle de l'article 10, nous croyons pourtant qu'il faut se borner à la première génération et ne pas accorder la même faculté aux descendants d'un autre degré. Seule, une loi d'exception, la loi des 9-15 décembre 1790, a permis à une catégorie d'individus descendants de familles françaises, quelle que fût la distance qui les séparât de leur auteur français, de réclamer la qualité de Français*.

' Reime pratiqua, correspondance par M. Moarlon, année 1858, t. V, p. 245 et suiv.

> La disposition de Tarticle 10 est Tune des dispositions légales qai occasionnent des difficultés avec la Belgique au point de yue du serrice militaire. D'après la convention franco-belge de 1879, on devait ajourner aussi, jusqu'à la vingt-deuxième année, Tappel des jeunes gens nés de parents ayant perdu Tune des deux nationalités pour acquérir l'autre , et À qui l'article 10 du Code civil commun aux deux pays reconnaît le droit d'opter à leur majorité pour la première nationalité de leur famille. Voir Annexes.