KK FRANGE-ITALIE

CORRESPONDANCE ÉCHANGÉE ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS ET ITALIEN, RELATIVEMENT A l' APPEL SOUS LES DRAPEAUX DES SAVOISIENS et NIÇOIS MINEURS AU MOMENT DE L'ANNEXION *.

Le Chargé d'affaires d'Italie au Ministre des Affaires étrangères,

Paris, 22 juillet 1874.

Monsieur le Ministre ,

Je me suis empressé de porter à la connaissance de mon Gouvernement le contenu de la lettre que V. E. m'a fait l'honneur de m'adresser, en date du i 6 de ce mois, à l'effet de proposer au Gouvernement royal un accord relativement à la nationalité des mineurs nés en Savoie et à Nice de parents originaires des provinces italiennes et appelés au service militaire.

J'ai l'honneur d'annoncer à V. E. que le Gouvernement de S. M. adhère à cette proposition.

Il demeure , par suite , convenu que les fils nés en Savoie et à Nice de pères originaires des provinces italiennes, et qui, à l'époque de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, étaient encore mineurs; seront considérés , à défaut d'une option explicite , comme étant restés Italiens et par conséquent ils ne seront pas soumis au service militaire en France, mais inscrits sur les rôles de la levée en Italie.

1 Extrait da Journal du droit international priDé, année 1877, p. 105.

Toutefois il est entendu que cette solution n*a qu'un caractère administratif et qu'elle n'empêchera pas les intéressés , dans le cas où ils ne voudraient pas s'y soumettre, de faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents.

Le Gouvernement du Roi m'ayant, au surplus, autorisé à déclarer que, de même que V. E., il considère un échange de correspondance comme suffisant pour constater cet accord , j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien me faire parvenir une réponse pouvant servir à établir définitivement que la solution sus-indiquée a été acceptée de part et d'autre.

Veuillez... (Signé) Rbssicann.

Le Minisire des Affaires étrangères au Ministre d'Italie à Paris,

Paris , 1" novembre 1874.

Monsieur le Chevalier,

Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , le 30 octobre dernier, au sujet de l'arrangement administratif projeté entre les deux Gouvernements en vertu duquel les fils nés en Savoie et à Nice de pères originaires des provinces italiennes et qui, à l'époque de Tanoexion étaient encore mineurs, seront considérés, à défaut d'option formelle, comme Italiens et dès lors ne devront pas le service militaire en France.

Je n'avais pas répondu à la lettre de M. le Chargé d'affaires d'Italie en date du 22 juillet dernier, pensant qu'au moyen de cette communication qui avait pour objet d'adhérer à la proposition antérieurement faite, l'accord dans les termes rappelés par votre dépêche du 30 octobre était complet entre les deux Gouvernements.

Veuillez... (Signé) Decazes.