‹ Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux;Chapitre 123 sur 144 · MM FRANCE-TURQUIE · texte numérisé non relu

MM FRANCE-TURQUIE

CORRESPONDANCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS ET OTTO- MAN, AU SUJET DE LA LOI TURQUE RELATIVE A LA NATURALI- SATION*.

1°. — Aali PacJia, grand Vizir, à Djemel Pacha, arnbassadeur

du Sultan à Paris.

Sublime Porte, 21 avril 1869.

Monsieur l'Ambassadeur, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un mémoire répondant aux objections soulevées de la part de quelques

* Livre jaune de novembre 1869.

puissances contre la loi promulguée récemment sur la nationalité ottomane.

Je vous entretiendrai prochainement de nouveau sur cette question pour répondre plus particulièrement à un mémorandum adressé à ce sujet par le Gouvernement impérial de Russie aux cabinets européens.

En attendant, je vous autorise à communiquer le mémoire ci-annexé à S. E. le Ministre des Affaires étrangères de S. M. l'Empereur des Français. Signé : Aali.

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