DÉFINITION DE LA NATIONALITÉ

s'en emparèrent; les races écrasées ou divisées par le caprice des traités, par le hasard des guerres, commencèrent à avoir conscience d^elles-niêmes. Les peuples en vinrent à penser que les États qui se divisent le monde ne doivent pas être le résultat de la force brutale, et qu'à Tordre de choses fondé par le sort des armes, devait succéder une organisation nouvelle, oii il serait tenu compte de leurs aspirations. Une nation, en effet, dans le vrai sens du mot, n'est pas une agglomération d'hommes courbés sous uu même sceptre par la chance de la victoire : c'est un groupe d'individus unis par la similitude des goûts, des usages, des iatérêts, des sympathies, si bien qu'il règne entre eux une cohésion intime, une puissante solidarité qui leur fait souhaiter de vivre sous les mêmes lois, et de marcher ensemble aux mêmes destinées. L'identité de la race et de la langue et plus encore le souvenir d'un long passé commun contribuent grandement à créer une telle union, qui, lorsqu'elle existe , confère une sorte de droit naturel à former un État. Ainsi comprise, la nationalité est indépendante des divisions factices que les guerres et les traités ont pu tracer sur la carte du monde. Et le principe des nationalités, qui est si souvent invoqué de nos jours, a précisément pour but de faire coïncider les frontières des États avec celle des nations. 11 a pris une si haute importance et jouit d'une telle popularité que les États sont obligés de l'invoquer, même lorsqu'ils le respectent le moins.

Voilà ce qu'est devenue la nationalité dans la politique. 11 en est tout autrement dans les sphères tranquilles du droit, et c'est dans ce domaine seulement que nous aurons à l'envisager. Ici, il importe d'écarter tout d'abord ce qui est affaire de sentiment, de race et de sympathie, et de regarder les choses non pas comme elles devraient être, mais comme elles sont. Il est indifférent que les États soient légitimes ou non , qu'ils aient été créés conformément au principe des nationalités ou de toute autre manière. Dès qu'un État existe, c'est-à-dire qu'il est reconnu par ses

6 CHAP. I. GONSIDÉBÂTIONS PB6lIMINâIB£S.

sujets et par les autres puissances, il imprime une marque particulière à chacun de ceux qui le composent et chacun d'eux se rattache à lui par le lien juridique de la nationalité.

Du reste, la nationalité, dans ce sens spécial , n'a pas été sans subir aussi l'influence de la Révolution. Autrefois elle n'était que le lien d'allégeance, de sujétion à la personne du souverain. Elle a pris aujourd'hui un caractère nouveau, qui est de reposer davantage sur le peuple et la race : elle est devenue l'expression de la solidarité nationale. Aussi a-t-elle dans le droit moderne une importance considérable qu'elle n'avait pas dans le droit ancien. 11 y a un siècle, il n'y avait aucune partie de la législation qui fût plus négligée. Ce n'est guère qu'à propos du droit d'aubaine que nos anciens auteurs parlent des modes d'acquérir et de perdre la qualité de Français. Aujourd'hui, en France et dans presque toute l'Europe, la législation, sur le point qui nous occupe, s'est peu à peu complétée, et cela grâce à des causes, inconnues sous l'ancien régime, qui en ont rendu les applications singulièrement plus fréquentes. Nous voulons parler des grands mouvements de circulation qui entraînent des milliers d'habitants de chaque pays à chercher fortune au dehors et les mettent ainsi dans le cas d'avoir à justifier de leur statut personnel : nous voulons parler aussi du service militaire obligatoire , dont l'usage tend à s'implanter de plus en plus dans le monde et qui donne un intérêt capital à la connaissance de la nationalité de chaque individu.

THBOfilK DB LA NATIONALITÉ OBS INDIVIDUS.

§ 2. — Théorie de la nationalité des individus au point de vue international.

La nationalité établit ane sorte de contrat entre TÉtat et ses ressortissants. A ceux qui sont unis à lui par ce vinculum juris, TÉtat impose Tobligation non seulement de se soumettre à ses lois, ainsi qu'à ses volontés légales» mais encore de lui rendre certains services déterminés. Tout dépend ici de Forganisation intérieure et de la constitution* On conçoit qu'entre le despotisme des souverains de l'Orient qui disposent ad nutum de la vie de leurs sujets, et le régime slave du liberum veto, où une loi n'était obligatoire que si elle avait été approuvée par l'unanimité des députés , il y a place pour une variété infinie de systèmes gouTernementaux. Inversement, l'État accorde à ses nationaux certains avantages particuliers, soit vis-à-vis des puissances étrangères , comme la protection diplomatique , soit à l'intérieur, comme par exemple en France le droit de ne pas être expulsé, sauf en cas de bannissement, et de ne pas être livré à un État étranger à la suite d'une demande d'extradition, etc., etc. Ils possèdent en outre l'aptitude à jouir des droits civils et politiques établis par les lois nationales. Nous disons aptitude , parce qu*en effet le national d'un État n'a pas, comme tel, l'exercice, ni même toujours la jouissance des droits privés et publics. Pour aToir plus que cette aptitude, il faut qu'il remplisse les autres conditions requises par les lois particulières. On appelle en général citoyen le national investi de la plénitude des droits. Il ne faut pas confondre, comme on le fait trop souvent, ces deux termes. Tout national, en effet.

8 GHAP. I. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES.

n^est pas citoyen, si tout citoyen est nationale En France, par exemple, les mineurs, les femmes mariées, les interdits ne sont pas citoyens , mais sont pourtant de nationalité française : ils sont privés des droits politiques et n'ont que la jouissance des droits civils. Les Algériens n'ont pas même la jouissance des droits civils : ils suivent la loi musulmane en matière privée, et cependant ils ont été solennellement déclarés Français par le sénaius-consulte de 1865. et la jurisprudence leur avait déjà auparavant reconnu cette qualité à plusieurs reprises.

11 ne sera question, bien entendu, ici, que de la nationalité nue, et non des droits qui en sont ordinairement la conséquence, mais qui, on le voit, n'ont pas avec elle un lien essentiel et nécessaire.

Celte sorte de contrat existant entre l'État et les sujets doit être librement consentie pour être valable en droit pur. La volonté est, en effet, le fondement indispensable de tout contrat , et elle doit être aussi celui de la nationalité.

La volonté est tacitement manifestée par l'ndividu qui , sujet d'un pays dès sa naissance, ne fait rien pour secouer cette sujétion. Son silence vaut adhésion et acquiescement à la nationalité qui lui est conférée soit par la lex originis, d'après laquelle le fils suit la condition de ses parents , soit par la /eJ7 5o/i; d'après laquelle l'enfant naît sujet du pays sur lequel il a vu le jour, même si ses parents sont étrangers. Toutefois, cette adhésion tacite n'a de valeur qu'autant qu'il peut rompre l'allégeance naturelle, si ses goûts, ses intérêts, ses besoins le poussent à se rattacher à une

^ Voir BlanUchli, Théorie de VÉtat^ trad. de Riedmatten, page 183 et s*